Gérer une entreprise, qu’il s’agisse d’une entreprise corporative ou d’une micro-entreprise, implique d’identifier et de gérer les risques liés à son activité. Le micro-entrepreneur doit souscrire une ou plusieurs assurances. Avant de vous assurer, il est important d’examiner votre situation et de considérer certains aspects : votre type d’activité, votre environnement, les conséquences possibles d’un sinistre, la probabilité qu’il se produise, etc.
Evoports évalue l’assurance pour les micro-entreprises en répondant à trois questions clés :
Quelles sont les assurances obligatoires en micro-entreprise ?
L’assurance RC pro, obligatoire ou facultative pour les micro-entrepreneurs ?
Quelles sont les bonnes questions à se poser avant de souscrire une assurance ?
I. Micro-entreprise : quelles sont les assurances obligatoires ?
Le micro-entrepreneur comme tout travailleur indépendant est directement responsable de ses actes professionnels. Dès la création de sa micro-entreprise, il doit prendre en charge une assurance professionnelle.
1. Qu’est-ce qu’une assurance professionnelle ?
& # xD;
2. Les assurances en micro-entreprise, une spécificité ?
D’un point de vue général, la notion d’assurance pro englobe l’ensemble des contrats d’assurance qu’une entreprise peut souscrire au titre de son activité. Le principe est simple, le but de l’assurance est de garantir la micro – entreprise (anciennement indépendante) contre les aléas découlant de son exploitation. En contrepartie, l’auto entrepreneur verse une cotisation.
Un micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) n’a pas de spécificité. Comme dans toute entreprise, il existe deux grands types d’assurance : l’assurance obligatoire ou l’assurance facultative.
Comment savoir si l’assurance est obligatoire ? Tout dépendra de l’activité du micro-entrepreneur.
L’obligation peut être légale ou réglementaire. & # XD;
La loi vous oblige à être assuré dans certaines situations particulières, par exemple :
Assurance automobile obligatoire : garantie responsabilité civile des véhicules. Si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle (quel que soit le type de véhicule : voiture, engin de chantier, remorque, moto, scooter, etc. et quel que soit votre usage : transport de produits ou de personnes), la loi vous impose assurance véhicule par garantie responsabilité civile. En cas d’accident, cette garantie ne couvre que les dommages causés aux tiers. Elle n’indemnise pas le conducteur responsable en cas d’accident. Par exemple, vous roulez sur des roues avec votre véhicule professionnel, il a un bras cassé et son vélo est cassé en deux, votre assurance couvrira les blessures du cycliste et les dommages causés à son vélo.
assurance des locaux professionnels : en cas d’incendie, d’intempéries, etc. Vos locaux sont assurés.
les risques associés à certaines activités, tels que :
La garantie perte de marchandises sous température dirigée : couvre la perte de denrées périssables stockées dans des réfrigérateurs, chambres froides, congélateurs, etc. une fois les locaux sécurisés. Par exemple, vous exploitez un établissement de restauration rapide sous le régime de la micro-entreprise. Les congélateurs de vos locaux tombent en panne lorsqu’ils contiennent des denrées périssables qui ne peuvent pas y être utilisées. Votre assurance couvrira, selon les termes de votre contrat, tout ou partie de ce sinistre.
Assurance transport de marchandises : les biens et matériels professionnels que vous transportez seront assurés. Par exemple, vous êtes un plombier indépendant transportant un chauffe-eau volé dans votre camionnette. Grâce à cette assurance, vous bénéficiez d’une protection. & # xD;
2. Obligation réglementaire imposée par les textes régissant certaines activités
La micro-entreprise ouvre un large éventail d’activités, dans des secteurs variés : travail du bois, loisirs, architecture, formation, activités liées aux animaux, restauration, etc. Cependant, certains d’entre eux exigent que vous souscriviez une assurance distincte. Par exemple, si vous êtes un diagnostiqueur immobilier ou un agent de voyages, vous devrez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Avant de démarrer votre entreprise, renseignez-vous sur l’activité que vous souhaitez exercer. Une équipe evo’portail est à votre disposition : nos conseillers peuvent vous dire si votre activité est réglementée et si vous avez besoin d’une assurance particulière. Vous pouvez également vous renseigner auprès de la chambre de commerce et d’industrie ou auprès de la chambre des métiers, des organisations professionnelles, etc. & # XD ;
II. La RC pro, une assurance facultative pour les micro-entrepreneurs ?
1. Qu’est-ce que la RC pro ?
[Bon à savoir] & xD;
Lorsque le micro-entrepreneur est tenu de souscrire une assurance professionnelle (notamment la garantie décennale des professionnels du bâtiment), il doit mentionner sur ses devis et factures :
l’assurance souscrite au titre de son activité ;
les coordonnées de l’assureur ou du garant ;
la couverture géographique du contrat ou de la garantie & # xD ;
La responsabilité civile professionnelle ou RC pro couvre, les dommages survenus dans le cadre de l’activité professionnelle ou des prestations professionnelles d’un chef d’entreprise.
Tableau comparatif : RC pro en ou hors micro-entreprise
En dehors de la micro-entreprise
Cela peut causer des dommages
& # xD;
L’entrepreneur
2. La RC pro en micro-entreprise, une assurance fortement recommandée
Dans une micro-entreprise, la question est & # xD;
ne se pose pas vraiment. En fait, & quot;
s’il s’agit théoriquement d’un micro-entrepreneur & # xD;
III. Assurance en micro-entreprise : quelles sont les bonnes questions à se poser ?
ne peut pas embaucher d’employé, & #xD;
ce n’est vraiment pas conseillé & # xD;
(coût exorbitant, formalités fastidieuses, etc.).
En tant que micro-entrepreneur, vous & # xD ;
la possibilité de faire appel à un sous-traitant. & # xD;
Quel sont les assurances ?
Cependant, ce scénario est extrêmement rare dans la pratique.
Les machines, les outils, les choses liées au micro-entrepreneur, & #xD;
Quels sont les produits d’assurance ?
ou des loyers.
- qu’ils soient liés contractuellement à votre entreprise : vos clients, fournisseurs, employés, etc.
- Nature des dommages & # xD ;
- Dommage matériel (dommage matériel)
- Blessure physique (par exemple, accident personnel)
C’est quoi un produit d’assurance ?
Nous avons vu que, selon son secteur d’activité, le micro-entrepreneur devait souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Quels sont les produits de l’assurance vie ?
En dehors de ces cas, elle reste en principe facultative.
Quelles sont les assurances de personnes ?
Cependant, cette garantie est fortement recommandée pour les micro-entreprises. Accident à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux, intoxication alimentaire d’un client, après avoir vendu un produit, etc. : l’assurance responsabilité civile professionnelle permet de couvrir le micro-entrepreneur en cas de dommage qu’il soit ou non d’origine. C’est une garantie à large spectre. Il couvre de nombreux risques et situations qui pourraient être financièrement importants. & # XD;
Quelles sont les catégories d’assurance de personnes ?
Les professionnels du secteur de l’assurance proposent des contrats spécifiques pour les micro-entrepreneurs. Il est possible de passer par la voie traditionnelle en agence, mais aussi par internet. Les sites de micro-entreprises assurés en douane offrent un accompagnement personnalisé. Pour vous accompagner au quotidien dans votre activité d’indépendant, evo’portail vous propose des offres sélectionnées de son partenaire assureur Simplis.
Quelles sont les trois grandes catégories d’assurance ?
& # xD;
Quelle est le justificatif de ressource pour Auto-entrepreneur ?
& # xD;
Avant de souscrire à tout contrat d’assurance, en tant que micro-entrepreneur, vous devez vous poser les questions suivantes : & #xD;
Où trouver son justificatif auto entrepreneur ?
A propos de mon activité & # xD;
Où trouver justificatif Urssaf ?
– Quel type d’assurance professionnelle dois-je souscrire en fonction de mon activité ? & # XD ;
Où trouver attestation Urssaf Auto-entrepreneur ?
– Mon activité nécessite-t-elle une assurance particulière ? & # XD ;
Quelle annexe pour auto entrepreneur ?
– Quels risques puis-je couvrir avec mon argent et combien ?
Quelle case chiffre d’affaire Auto-entrepreneur ?
– À quels risques mon entreprise pourrait-elle être confrontée si cela se produisait et nécessitait une assurance ?
Quelle déclaration pour Auto-entrepreneur ?
Sur le contrat d’assurance & # xD ;
C’est quoi une assurance professionnelle ?
– Quels sont les risques couverts, les garanties facultatives et les exclusions ?
– Les tailles de couverture sont-elles adaptées aux risques encourus ? & # XD ;
Pourquoi une assurance professionnelle ?
– Quel est le montant des retenues (c’est-à-dire les sommes restant à ma charge en cas de sinistre) ?
Pourquoi souscrire à une assurance professionnelle ?
« Mieux vaut prévenir que guérir », cette phrase prend tout son sens en matière d’assurance. Se protéger du danger en souscrivant une assurance, c’est comme acheter un morceau de paix, présent et futur. Et la tranquillité d’esprit est inestimable.
Quel est le principal but de l’assurance professionnelle ?
Quel est le principal but de l’assurance professionnelle ?
Il est désormais possible de générer vos revenus sans communiquer le détail des informations de votre avis d’imposition, il vous suffit pour cela de télécharger un reçu d’impôt sur le revenu depuis votre espace personnel, sur le site : ipot.gouv.fr.
Pourquoi une assurance professionnelle ?
En France, il existe 4 assurances obligatoires pour les particuliers : la couverture santé (CPAM), l’assurance automobile, l’assurance habitation (sauf pour certains propriétaires) et l’assurance responsabilité civile (souvent incluse dans le contrat d’assurance habitation).
Quelle est le principe de l’assurance ?
Quelles sont les 3 assurances obligatoires ? Nous utilisons des assurances de toutes sortes pour protéger notre quotidien, ou pour assurer notre avenir. Habitation, école, prêts, assurance auto… certaines sont imposées par la loi, tandis que d’autres ne sont que recommandées.
Quels sont les 3 types de sinistres professionnels ?
Quels sont les principaux produits d’assurance ?
Quels sont les trois éléments essentiels de l’assurance ?
La Mutuelle Santé Aussi appelée « complémentaire santé », elle rembourse les frais de santé supplémentaires non pris en charge par la Sécurité Sociale. …
Quelles sont les trois grandes catégories d’assurance ?
Assurance voiture. …
Quel type d’assurance auto choisir ?
Assurance habitation. …
Assurance-vie. …
Quels sont les différents types d’assurance ?
L’assurance invalidité
- Un produit d’assurance est un produit commercialisé par un assureur en agence ou en ligne auprès de personnes physiques ou morales dans le but d’apporter une protection et une garantie financière et juridique contre les risques inhérents à l’utilisation d’un bien ou d’un service.
- Assurance vie : les grands principes Il existe trois types de contrats d’assurance vie : l’assurance vie, l’assurance décès et le contrat mixte vie et décès. L’assurance-vie garantit le versement d’un capital ou d’une rente au souscripteur ou au bénéficiaire désigné au contrat.
- Quelques exemples d’assurances de personnes Assurance décès. Découper. Épargne-retraite. Garanties accidents corporels, etc.
- Assurance personnelle Elle peut être souscrite en tant qu’assurance individuelle, c’est-à-dire à l’initiative de l’intéressé, c’est-à-dire une assurance retraite, une assurance décès-invalidité, une complémentaire santé, une assurance habitation principale ou une assurance vie.
- Il existe trois types d’assurances pour les clients professionnels : les assurances de personnes (divisées en assurances individuelles et collectives), les assurances de biens et les assurances d’activité.
- Pour justifier de vos revenus d’entrepreneur issus de l’automobile, vous pouvez remplacer les fiches de paie par : Votre attestation fiscale définitive, ainsi que votre attestation de chiffre d’affaires de l’année en cours : vous pouvez télécharger ces documents depuis votre espace auto entrepreneur.
- Quelle preuve pour les indépendants ? Présenter une pièce d’identité Justificatif de votre résidence précédente. Vous devez justifier de votre activité professionnelle. Protégez vos revenus.
Quelles sont les deux grandes catégories d’assurance ?
La certification URSSAF auto entrepreneur s’obtient uniquement en ligne. L’auto entrepreneur peut consulter son attestation et la télécharger à tout moment depuis son compte en ligne URSSAF, qu’il doit créer lors de sa première connexion.
Quels sont les trois éléments essentiels de l’assurance ?
Téléchargez vos attestations sociales directement depuis votre compte Urssaf en ligne. Sélectionnez : Services en un clic ; « Demande de confirmation » ; sélectionnez votre certificat puis Validez.
Quels sont les différents types d’assurance auto ?
Consignes en ligne pour accéder à vos attestations : sur le site via la rubrique « Mon compte », onglet « Mes Documents », puis « Mes déclarations » ; sur l’application mobile Urssaf Autoentrepreneur via la rubrique « Valider et payer ».
C’est quoi l’assurance au tiers ?
Les entrepreneurs indépendants doivent déclarer chaque année les revenus de leur activité professionnelle sur leur déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques n° 2042 et leur annexe n° 2042 C PRO.
Quelles sont les trois grandes catégories d’assurance ?
En dehors de la boîte 5XI, une seule boîte s’applique à vous : la boîte 5HQ. Il vous suffit donc de déclarer le chiffre d’affaires annuel de votre activité libre dans cette case 5HQ.
Comment savoir quelle assurance prendre ?
En tant que micro-entrepreneur (anciennement micro-entrepreneur), la micro-entreprise est votre fiscalité. Vous devez indiquer le montant de votre chiffre d’affaires annuel (CA) ou recettes brutes dans la déclaration d’impôt (n° 2042-C-PRO).
Comment connaître l’assurance d’une voiture ?
Définition de l’assurance professionnelle La notion d’assurance professionnelle recouvre l’ensemble des contrats d’assurance qu’une entreprise peut souscrire dans le cadre de son activité. Il vise à protéger l’entreprise des risques résultant de son exploitation moyennant une contribution.
Quelle assurances choisir ?
| Qu’est-ce qu’un sinistre professionnel ? Quels sont les risques auxquels les entrepreneurs peuvent être confrontés ? Le terme « sinistre » désigne les événements permettant l’application des garanties prévues au contrat. Les sinistres peuvent affecter les biens, l’activité ou la personne (salarié, client) d’une entreprise. | |
|---|---|
| L’assurance professionnelle vous protège contre des risques que la trésorerie de votre entreprise ne pourrait supporter. Vous pouvez ainsi vous protéger contre : Les dommages qui pourraient perturber votre activité. Dommages causés à votre entreprise à des tiers. | Cette assurance permet de couvrir les risques qui ne peuvent être supportés par la trésorerie de l’entreprise et qui pourraient conduire à la faillite de l’entreprise. En souscrivant une assurance, une entreprise peut être protégée contre : les dommages potentiels ; dommages pouvant être causés par des tiers. |
| L’assurance responsabilité civile professionnelle de l’entreprise permet de couvrir en réparation tous les dommages causés aux tiers à l’occasion de l’exploitation et des activités annexes de l’entreprise. | L’assurance responsabilité civile professionnelle de l’entreprise permet de couvrir en réparation tous les dommages causés aux tiers à l’occasion de l’exploitation et des activités annexes de l’entreprise. |
| Cette assurance permet de couvrir les risques qui ne peuvent être supportés par la trésorerie de l’entreprise et qui pourraient conduire à la faillite de l’entreprise. En souscrivant une assurance, une entreprise peut être protégée contre : les dommages potentiels ; dommages pouvant être causés par des tiers. | L’assurance est l’opération par laquelle une personne, assujettie à une cotisation, s’engage à verser une prestation par anticipation, à elle-même ou à un tiers en cas de réalisation d’un risque. L’assurance qui couvre les risques les compense par le principe de la mutualisation. |
| Les trois types de créances constatées dans les entreprises sont : Les créances liées à la nature de l’activité professionnelle. Réclamations immobilières. Créances personnelles (employeur et salariés). | – type de risques couverts ; – le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette garantie ; – le montant de cette garantie ; – la prime ou contribution d’assurance. |
Quelle assurance pour entreprise individuelle ?
Il existe trois types d’assurances pour les clients professionnels : les assurances de personnes (divisées en assurances individuelles et collectives), les assurances de biens et les assurances d’activité.
– Véhicule neuf ou de moins de deux ans : une assurance tous risques auto est fortement recommandée. – Véhicule de 2 à 8 ans : une assurance responsabilité civile « plus » est recommandée avec des garanties complémentaires multiples ou moindres selon l’âge du véhicule (vol, bris de glace, incendie, etc.).
Est-il obligatoire d’avoir une assurance en Micro-entreprise ?
Quel contrat auto choisir ? – Véhicule neuf ou de moins de deux ans : une assurance tous risques est fortement recommandée. – Véhicule de 2 à 8 ans : Une assurance responsabilité civile auto « Plus » est conseillée avec des garanties plus ou moins complémentaires selon l’âge du véhicule (vol, bris de glace, incendie, …).
Comment savoir si un Auto-entrepreneur est assuré ?
Guide des assurances : quels sont les contrats en cours (auto, habitation, etc.) ?
Pourquoi un entrepreneur doit prendre une assurance ?
Assurance voiture.
Quelles sont les assurances obligatoires pour les entreprises ?
Assurance habitation.
- Assurance obsèques.
- Assurance vieillesse pour les parents au foyer.
- Assurance scolaire.
- Assurance responsabilité civile.
- Assurance de prêt.
- Les contrats d’assurance sont généralement divisés en deux groupes principaux. Il s’agit de l’assurance de personnes et de l’assurance dommages.
Est-ce qu’une assurance professionnelle est obligatoire ?
– nature des risques couverts ; – le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette garantie ; – le montant de cette garantie ; – la prime ou contribution d’assurance.
Quelle est l’assurance qui est obligatoire ?
En assurance automobile, il existe trois grands types de garanties : la garantie au tiers simple, la garantie au tiers étendue et la garantie tous risques. Dans ces trois cas, le contrat contient la responsabilité civile, obligatoire pour pouvoir prendre la route.
Quelle est l’assurance qui est obligatoire ?
L’assurance responsabilité civile offre la couverture légale minimale Elle comprend au minimum la garantie responsabilité civile conducteur. Cette garantie permet les dommages causés par son véhicule à autrui lors d’un incident (accident de la route, incendie, …), qu’ils soient liés à des dommages corporels ou matériels.
Quelle assurance n’est pas obligatoire ?
Il existe trois types d’assurances pour les clients professionnels : les assurances de personnes (divisées en assurances individuelles et collectives), les assurances de biens et les assurances d’activité.
Est-ce que les assurances sont obligatoires ?
Il faut regarder de près les plafonds de garantie, les éléments déductibles (la partie qui reste à la charge de l’assuré en cas de règlement), afin de régler les garanties et services utiles non utilisés, mais aussi et surtout, les exclusions garanties avec qui les contrats se durcissent.