Pension auto-entrepreneur 2022 : travail, montants, calcul

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Written By Sophie Ledont

Rédactrice passionnée qui a vécu dans plus de 25 pays toujours à la recherche de la dernière information.

Les entrepreneurs automobiles cotisent bien à leur retraite, contrairement aux idées reçues. Leur régime d’affiliation et le calcul de leur retraite de base et complémentaire varient selon leur domaine d’activité.

Est-ce que les auto-entrepreneurs cotisent pour la retraite ?

Est-ce que les auto-entrepreneurs cotisent pour la retraite ?

En France, toute activité déclarée est soumise aux cotisations sociales, y compris les cotisations de vieillesse. Les microentrepreneurs (le nouveau nom des autoentrepreneurs depuis 2016) ne dérogent pas à la règle.

Pour rappel, ce statut instauré en 2009 n’est accessible qu’aux travailleurs indépendants (TNS), dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 176.200 euros (170.000 euros avant le 1er janvier 2020) pour le commerce et la fourniture de logements ou 72.500 euros (70.000 euros). avant le 1er janvier 2020) pour les activités de services et les professions libérales.

L’un des avantages de la micro-entreprise est que le micro-entrepreneur ne paie des cotisations sociales que s’il réalise un chiffre d’affaires. Faute de revenus de son activité indépendante, il n’est responsable de rien. Ainsi, un micro-entrepreneur qui ne génère pas de revenus n’est pas particulièrement assujetti aux cotisations vieillesse et n’est donc pas ouvert aux droits à la retraite.

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Les caisses de retraite des auto-entrepreneurs

Les caisses de retraite des auto-entrepreneurs

L’incorporation des micro-entrepreneurs dans les régimes obligatoires de retraite est automatique : l’indépendant n’a aucune démarche à entreprendre. C’est l’Urssaf qui gère les cotisations des micro-entrepreneurs, particulièrement soucieux de leur affiliation à des régimes de retraite adaptés. Certains entrepreneurs automobiles ayant lancé une action libérale avant 2018 ont cependant la possibilité de changer temporairement de régime (voir ci-dessous). Le régime de retraite du travailleur indépendant dépend de la nature de son action.

– Pour les micro-entrepreneurs, artisans, commerçants et libéraux non affiliés à la Fondation interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) :

– Pour les micro-entrepreneurs liés à la Cipav

(*) Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) des micro-entrepreneurs d’Ile-de-France, prévoyance et assurance maladie professionnelle (Carsat) des micro-entrepreneurs résidant en région, Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) des micro-entrepreneurs vivant en Martinique, Guadeloupe, Réunion et Guyane.

La retraite auto-entrepreneur Cipav

La retraite auto-entrepreneur Cipav

Avant le 1er janvier 2018, les règles d’adhésion à la retraite des indépendants étaient relativement simples : les micro-entrepreneurs, commerçants et artisans cotisaient au Régime de sécurité sociale des indépendants (RSI) pour la retraite de base et au Régime complémentaire des indépendants. . (RCI) pour les retraites complémentaires, tandis que les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale et prestataires de services dépendaient de la Caisse interprofessionnelle d’évoyance et d’assurance vieillesse (Cipav), l’une des 11 caisses libérales de retraite et de retraite, pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire.

Au 1er janvier 2018, le RSI a été remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), qui a été progressivement absorbée par le régime général de la Sécurité Sociale. Depuis le 1er janvier 2020, les micro-entrepreneurs, commerçants et artisans sont affiliés à l’Assurance Retraite, le régime de retraite de base des salariés du secteur privé, artisans, commerçants, entrepreneurs et agents non titulaires de la fonction publique (contractuels, intérimaires). ). L’affiliation au RCI s’est poursuivie. Ce régime est maintenant administré par l’assurance des retraités.

Suite à un rapport de la Cour des comptes alertant sur les défaillances de la Cipav (erreurs dans le calcul des pensions, non-paiement des pensions, etc.), la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a limité l’affiliation à la caisse à 21 professions libérales, contre plus de 400 auparavant.

Depuis le 1er janvier 2018, seuls les microentrepreneurs exerçant les professions libérales suivantes peuvent adhérer à la Cipav :

Les autres micro-entrepreneurs indépendants sont, comme leurs homologues commerçants et artisans, affiliés à l’Assurance Retraite pour la retraite de base et au RCI pour la retraite complémentaire.

Les micro-entrepreneurs indépendants qui ne font pas partie des 21 métiers couverts par la Cipav et qui ont démarré leur activité avant le 1er janvier 2018, peuvent, s’ils le souhaitent, demander à adhérer à l’Assurance Retraite et au RCI d’ici le 31 décembre. [DOM-ROM] du logement). La caisse prendra en charge leur démission auprès de la Cipav. La demande doit être déposée avant le 30 octobre pour l’affiliation à l’Assurance des Retraités et le RCI (géré par l’Assurance des Retraités) pour prendre effet au 1er janvier de l’année suivante.

Attention : l’option est irrévocable. Le micro-entrepreneur indépendant ne pourra plus revenir à la Cipav une fois inscrit à l’Assurance Retraite et au RCI.

Montants 2022 du chiffre d’affaires auto-entrepreneur pour valider un trimestre

Montants 2022 du chiffre d’affaires auto-entrepreneur pour valider un trimestre

Les micro-entrepreneurs doivent, comme les autres actifs, valider un certain nombre de trimestres de cotisation – qui varie selon leur année de naissance – afin de percevoir une pension de base à taux plein. Dans le cas contraire, ils bénéficient d’une décote sur leur pension de base. Leur pension de base est alors réduite de 1,25 % par quart manquant dans la limite de 25 % (l’équivalent de 20 trimestres).

Pour valider les trimestres de retraite, le microentrepreneur doit respecter des seuils annuels de revenus professionnels. Ce revenu correspond au chiffre d’affaires de l’année diminué d’une subvention forfaitaire, qui dépend de la nature de l’activité de l’indépendant. Cette réduction est automatiquement appliquée par l’Urssaf.

Les seuils de revenus annuels pour valider un ou plusieurs trimestres de retraite varient également selon la nature des performances du micro-entrepreneur. Voici le barème seuil pour 2021 (le barème 2022 n’a pas encore été communiqué).

A savoir : compte tenu de la crise sanitaire, le nombre de trimestres validés en 2020 et 2021 par les micro-entrepreneurs ne peut être inférieur à la moyenne des trimestres validés en 2017, 2018 et 2019.

Valeurs du point 2022 retraite auto-entrepreneur

Valeurs du point 2022 retraite auto-entrepreneur

Les régimes de retraite de base et de retraite complémentaire de la Cipav (pour les micro-entrepreneurs indépendants), ainsi que le RCI (régime de retraite complémentaire des artisans, commerçants et micro-entrepreneurs indépendants non liés à la Cipav), sont des régimes de rupture. Les cotisations permettent d’obtenir des points en fonction de la valeur d’achat fixée chaque année. Le cumul des points gagnés permet de calculer le montant de la retraite grâce à la valeur de service du point, elle aussi revalorisée annuellement (voir ci-dessous).

Valeur du point de base Cipav 2022

Les cotisations de retraite de base de Cipav sont basées sur deux tranches. La 1ère tranche correspond au revenu annuel (chiffre d’affaires moins le coût forfaitaire) compris entre 4 730 euros et le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass), soit 41 136 euros en 2022. La 2ème tranche équivaut à la fraction du revenu annuel entre un et cinq Pass (de 41 136 euros à 205 680 euros).

La valeur de rachat du point retraite de base de la Cipav dès la tranche 1 est fixée à 6,44 euros en 2022. Pour les micro-entrepreneurs qui ont réalisé un revenu annuel compris entre 4 730 euros et 41 136 euros, 6,44 euros de base vieillesse versés par l’Urssaf à la Cipav. permettent cette année d’obtenir 1 point retraite de base de la Cipav.

La valeur de rachat du point de base Cipav de la 2ème tranche est fixée à 153,84 euros en 2022. Pour la fraction de revenu annuel comprise entre 41 136 euros et 205 680 euros, 153,84 euros de cotisations vieillesse de base versées par l’Urssaf à la Cipav vous permettent. obtenez 1 point de retraite de base Cipav cette année.

La valeur de service du point de retraite de base de la Cipav, qui déterminera le montant de la retraite de base versée par la Cipav aux indépendants, est fixée à 0,5795 euros en 2022.

Valeur du point complémentaire Cipav 2022

Le nombre de points de retraite complémentaire acquis par la Cipav est proportionnel au montant versé par l’Urssaf au titre de la cotisation complémentaire vieillesse. Il n’y a pas de tranches de revenus : 1 point de retraite complémentaire Cipav est obtenu pour 42,42 euros de cotisations complémentaires vieillesse versées par l’Urssaf à la Cipav en 2022.

La valeur de service du point de retraite complémentaire de la Cipav, qui déterminera le montant de la retraite complémentaire versée par la Cipav au travailleur indépendant indépendant employeur, est fixée à 2,63 euros en 202E.

Valeur du point RCI 2022

Le plafond de cotisation du régime complémentaire des indépendants (RCI) s’élève à 38 916 euros en 2022. La valeur d’achat du point RCI a été fixée à 17 956 euros. Ainsi, 17 956 euros de cotisations RCI vous permettent d’obtenir 1 point RCI.

La valeur de service du point RCI, qui déterminera le montant de la retraite complémentaire versée par l’Assurance Retraite au titre du RCI à l’artisan, commerçant ou libéral non lié à la Cipav, est fixée à 1 221 € en 2022.

Le calcul de la retraite auto-entrepreneur

Calcul de la retraite de base auto-entrepreneur

Pour les micro-entrepreneurs affiliés à l’Assurance retraite

Le calcul de la pension de base des micro-entrepreneurs affiliés à l’Assurance Retraite (c’est-à-dire exerçant une activité professionnelle, commerciale ou libérale non liée à la Cipav) est identique au calcul de la pension de base des autres affiliés aux régimes (salariés de entreprises et associations, artisans, hommes d’affaires, chefs d’entreprise, fonctionnaires non officiels). Il est basé sur le revenu annuel moyen (RAM) qui correspond à la moyenne des 25 meilleures années de revenus.

La RAM est multipliée par le nombre de cotisations et de trimestres assimilés (accordés pour service militaire, maternité, maladie, chômage indemnisé, invalidité, chômage partiel) validés avec le ou les régimes de retraite de base auxquels le microentrepreneur a cotisé au cours de sa carrière. Le montant est à son tour multiplié par le taux de pension. Le taux plein (lorsque l’assureur dispose de tous ses trimestres) est fixé à 50 %. Il est réduit en cas de décote (jusqu’à 1,25% par trimestre manquant). Le résultat est divisé par la durée d’assurance (le nombre de trimestres que le microentrepreneur doit valider pour atteindre le taux plein).

Cela se traduit par la formule de calcul suivante :

(RAM x Nombre de trimestres cotisés et assimilés x Taux de pension) / Durée d’assurance = Montant de la pension annuelle de base.

Il suffit alors de diviser le résultat par 12 pour obtenir la pension mensuelle de base que l’Assurance Retraité versera au micro-entrepreneur, artisan, commerçant ou libéral non lié à la Cipav jusqu’à son décès.

Exemple : Monsieur X est né en 1960. Il a 62 ans et est donc en droit de faire valoir ses droits à la retraite en 2022. Parce qu’il a validé le nombre de trimestres requis à sa génération (167 trimestres), il ne souffre pas de près. . Sa RAM de micro-entrepreneur est à 30 000 euros. Sa retraite en tant que micro-entrepreneur, artisan ou commerçant sera de 15 000 euros par an (30 000 x 167 x 50 % / 167), soit 1 250 euros par mois.

Pour les micro-entrepreneurs affiliés à la Cipav

Le calcul de la retraite de base des micro-entrepreneurs affiliés à la Cipav (exerçant l’une des 20 professions libérales liées à la caisse) est simple : il suffit de multiplier le cumul des points de retraite de base de la Cipav obtenu par la valeur de service de la. point de pension de base valable au moment de la liquidation des droits à pension.

Cela se traduit par la formule de calcul suivante :

Cumul des points de base Cipav obtenus x Valeur de service du point de base Cipav = Montant de la pension annuelle de base Cipav

Le montant doit à nouveau être divisé par 12 pour obtenir la pension de base que la Cipav versera mensuellement au micro-entrepreneur libéral rattaché à la caisse.

Attention : si l’entrepreneur automobile ne justifie pas de tous ses trimestres de retraite, un coefficient de réduction s’applique sur la retraite de base de la Cipav.

Exemple : Monsieur X est né en 1960. Il a 62 ans et est donc en droit de faire valoir ses droits à la retraite en 2022. Parce qu’il a validé le nombre de trimestres requis à sa génération (167 trimestres), il ne souffre pas de près. . Il a gagné 10 000 points dans le régime de retraite de base de la Cipav. Sa pension libérale de base de micro-entrepreneur sera de 5 731 euros annuels (10 000 x 0,5795), soit 482,91 euros en 2022.

Calcul de la retraite complémentaire auto-entrepreneur

Pour les micro-entrepreneurs affiliés au RCI

La pension du RCI est calculée de la même manière que la pension de base de la Cipav. Ici aussi, un coefficient de réduction est appliqué à la pension complémentaire en cas de réduction du régime de base de la pension.

Cela se traduit par la formule de calcul suivante :

Cumul des points complémentaires RCI acquis x Valeur de service du point complémentaire RCI = Montant de la retraite complémentaire annuelle de RCI.

Le montant doit être divisé par 12 pour obtenir la retraite complémentaire mensuelle que l’Assurance Retraités versera pour le compte du RCI au micro-entrepreneur, artisan, commerçant ou libéral non affilié à la Cipav.

Exemple : Monsieur X est né en 1960. Il a 62 ans et est donc en droit de faire valoir ses droits à la retraite en 2022. Parce qu’il a validé le nombre de trimestres requis à sa génération (167 trimestres), il ne souffre pas de près. . Il a marqué 10 000 points RCI. Sa retraite complémentaire de micro-entrepreneur, artisan ou commerçant sera de 12 080 euros par an (10 000 x 1 221), soit 1 017,50 euros par mois.

Pour les micro-entrepreneurs affiliés à la Cipav

La formule de retraite complémentaire de la Cipav est identique à celle du RCI. Un coefficient de réduction est également prévu en cas de décote sur le forfait de base. Seules les valeurs d’achat et de service diffèrent entre les deux plans.

Cela se traduit par la formule de calcul suivante :

Cumul des points complémentaires Cipav obtenus x Valeur de service du point complémentaire Cipav = Montant de la retraite complémentaire annuelle Cipav.

La somme doit être divisée par 12 pour obtenir la retraite complémentaire que la Cipav servira, sur une base mensuelle, au micro-entrepreneur libéral rattaché à la caisse jusqu’à son décès.

Exemple : Monsieur X est né en 1960. Il a 62 ans et est donc en droit de faire valoir ses droits à la retraite en 2022. Parce qu’il a validé le nombre de trimestres requis à sa génération (167 trimestres), il ne souffre pas de près. . Il a gagné 10 000 points dans le régime complémentaire de la Cipav. Sa retraite libérale complémentaire de micro-entrepreneur sera de 26 300 euros par an (10 000 x 2,63), soit 2 191,66 euros par mois.

Retraite d’un salarié auto-entrepreneur

Les salariés ont la possibilité de créer une micro-entreprise pour exercer une activité complémentaire. Ils cotisent alors à la retraite comme tout autre indépendant. Cependant, sachez qu’il n’est pas possible de valider plus des quatre quarts d’une cotisation en une année. Sachant qu’il suffit de gagner l’équivalent de 150 heures rémunérées au Smic (soit 1.585,50 euros en 2022) pour valider un trimestre dans le privé, la grande majorité des salariés – plus forts s’ils travaillent à temps plein – obtiennent leurs quatre trimestres. dans l’année.

Leurs cotisations vieillesse de base versées en tant que micro-entrepreneurs ne leur sont donc généralement d’aucune utilité, sauf s’ils sont éventuellement mal rémunérés pour leur activité salariée et travaillent à temps partiel, en CDD, en intérim ou en travail saisonnier. . Les indépendants peuvent se rassurer en sachant que leurs revenus de micro-entrepreneur sont pris en compte dans leur revenu annuel moyen (RAM) – la moyenne de leurs 25 meilleures années de rémunération – qui sert de revenu de référence pour le calcul. de leur pension de base.

Pour la retraite complémentaire, les choses sont différentes. Les points obtenus par le RCI s’ils exercent une activité commerciale ou artisanale ou par la Cipav s’ils exercent une activité libérale ou de prestation de services leur permettront de se constituer une retraite RCI ou une retraite complémentaire Cipav qui viendra s’ajouter à leur Agirc. -Arrco pension, le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé.

Cumul retraite et auto-entrepreneur

Grâce au régime combiné emploi retraite (CER), les retraités peuvent combiner leur retraite avec un revenu d’activité. Cela peut provenir de la micro-entreprise. Attention : si le retraité a liquidé ses droits à la retraite avant l’âge de 67 ans (âge d’annulation de la décote) n’ayant pas tous ses trimestres, la CER est plafonnée.

Le montant annuel cumulé ne peut excéder :

Si le plafond est dépassé, la pension est réduite en conséquence.

Si le retraité a liquidé ses droits depuis l’âge de 67 ans ou s’il justifie de tous ses trimestres, il peut cumuler indéfiniment ses pensions et ses revenus de micro-entreprise (« CER complet »).

A noter : les professions libérales réglementées (c’est-à-dire régies par un ordre professionnel, comme les médecins, les avocats, les notaires ou les commissaires aux comptes) ne peuvent être exercées sous le statut de micro-entreprise.

Par ailleurs, il est à noter que, pour les pensions versées depuis le 1er janvier 2015, les revenus d’activité (y compris ceux créés par une micro-entreprise) sont soumis aux cotisations vieillesse, mais que ces cotisations n’ouvrent plus de nouveaux droits. .Pension. Les entrepreneurs automobiles à la retraite cotisent donc aux «fonds perdus» de la retraite.

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Si un microentrepreneur se réclamant du BIC réalise un chiffre d’affaires de 12 030 € sur l’année, il peut valider 4 trimestres d’assurance vieillesse. Un chauffeur de VTC indépendant, dont l’entreprise compte moins de 10 salariés, qui déclare un chiffre d’affaires annuel de 9 000 € peut valider 3 trimestres de retraite.

Quel salaire pour valider 1 trimestre en 2022 ?

Pour valider un trimestre en 2022, il faut cotiser à un salaire minimum équivalent à 150 heures payées au SMIC, soit 1 585,50 € (le SMIC considéré est celui valable au 1er janvier, même en cas de revalorisation de son montant.) .

Quel salaire net pour valider un trimestre ?

Comment gagner 1 trimestre retraite ?

Dans le régime général, il faut cotiser sur un salaire brut de 150 fois le SMIC horaire pour valider un trimestre et donc, en 2021, toucher au moins un salaire de 1 537,50 euros bruts. Si vous avez touché 2 300 euros en travaillant toute l’année, alors vous n’en validerez qu’un trimestre.

Quel salaire brut pour valider 4 trimestres en 2022 ?

Pour les salariés Au 1er janvier 2022, le salaire brut pour valider un trimestre est de 1 585,50 €. Pour valider 4 trimestres dans l’année, il faut percevoir un salaire annuel brut d’au moins 6 342 €.

Comment faire valider des trimestres manquants ?

Un dispositif, appelé « rachat Fillon », permet de racheter dans la limite de 12 trimestres, certaines périodes correspondant à des années d’études supérieures ou à des années civiles incomplètes. Cet achat est ouvert aux salariés, artisans, commerçants et professions libérales.

Quelle sera ma retraite que je n’ai pas tous les trimestres ? & # xd83e; & # xdd1d; Quel est le montant minimum de la pension ? En 2021, le montant de la cotisation minimale complète est de 645,50 € par mois et de 7 746,03 € par an. Si l’assureur sortant a perçu au moins 120 trimestres cotisés au régime général, ce montant minimum est porté à 8 464,24 € par an.

Comment mettre à jour son dossier retraite ?

peut se faire depuis votre espace personnel Agirc-Arrco, votre compte retraite, dans le Service Corriger ma carrière, (service proposé par le site https://www.info-retraite.fr/). Vos régimes de retraite sont directement informés. Vous pourrez ensuite suivre leur traitement sur votre compte retraite.

Comment valider des trimestres sans travail ?

Indemnisation chômage Vous pouvez également valider des trimestres pour vos allocations chômage. Vous avez droit à un quart d’assurance tous les 50 jours d’indemnisation. Pôle Emploi se charge de transmettre ces informations à la caisse de base du régime général Cnav.

Quelle décote par trimestre manquant ?

En revanche, si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres d’assurance pension requis, le taux de 50 % est réduit de 1,25 % pour un trimestre manquant. Ainsi, le taux de 50 % est réduit de 0,625 (50 x 1,25 %) par un quart manquant.

Quelle retraite pour les Auto-entrepreneurs ?

Les entrepreneurs automobiles qui ont le statut de commerçant ou d’artisan sont rattachés au SSI et cotisent à leur retraite complémentaire avec la retraite complémentaire des indépendants (RCI). Professions libérales « non réglementées » aussi appelées PLNR (consultants, coachs, coachs, professions du bien-être…)

Comment se calcule la retraite d’un indépendant ? Le mode de calcul de la retraite d’un entrepreneur indépendant est similaire à celui du régime des salariés, par ex. la moyenne des revenus annuels (revenus gagnés au cours des 25 années d’activité les plus favorables) multipliée par l’indice formé par le nombre. des trimestres validés et l’indice selon l’année de …

Est-ce que les Auto-entrepreneur cotisé pour la retraite ?

Les droits à la retraite (selon une retraite de base ou une retraite complémentaire) des micro-entrepreneurs soumis au régime micro-social dépendent du montant de la sécurité sociale versée. Sans revenus déclarés et donc sans cotisations, aucun droit à une pension de vieillesse ne peut être ouvert.

Quel chiffre d’affaires pour valider les 4 trimestres de retraite en Micro-entreprise en 2021 ?

Le montant de votre chiffre d’affaires 2021 après déduction est de 14 500 €. Vous avez dépassé les 6 090 € nécessaires pour valider 4 trimestres de retraite. Résultat : Votre CA 2021 de 50 000 € vous permet de valider 4 trimestres de retraite, en tant qu’Entrepreneur Automobile dans une activité commerciale.

Quel salaire mensuel pour valider 4 trimestres en 2021 ?

Pour valider un trimestre, il faut cotiser sur un revenu minimum équivalent à 150 fois le montant horaire brut du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année considérée. Pour valider 4 trimestres par an, le revenu doit donc être au moins égal à 600 heures SMIC.

Quel salaire pour 4 trimestres ? Pour les salariés Au 1er janvier 2022, le salaire brut pour valider un trimestre est de 1 585,50 €. Pour valider 4 trimestres dans l’année, il faut percevoir un salaire annuel brut d’au moins 6 342 €.

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