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Pratique de l’assurance. Trottinette électrique : avez-vous besoin d’une assurance ?

Les Appareils de Transport Personnel (EDPM) ont connu une croissance exponentielle ces dernières années, au point où ils ont été légiférés dans le Code de la Route. Voici quelques rappels sur leurs utilisations.

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31 août 2022 à 06:05 & # xD;

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Qu’est-ce qu’un EDPM ?

| mis à jour le 01 déc. 2022 à 11:58 & # xD;

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Les textes issus de la loi mobilité du 24 décembre 2019 précisent désormais précisément ce que peut faire un propriétaire ou conducteur d’EDPM. L’article vingt R. 233-3 du code de la route définit l’obligation d’assurance des véhicules terrestres mobiles, qui comprend, entre autres, les scooters électriques.

Voir l’article :
Microentreprise, AE, SASU, portage des salaires… Quel statut juridique adopter en tant…

Assurance obligatoire

La loi du 1er juillet 2020 précise que les trottinettes électriques doivent désormais circuler sur la route. Enfin, la loi du 15 janvier 2022 précise les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des cyclomoteurs légers. Les véhicules électriques sont désormais une catégorie de cyclomoteurs, et sont sous le parapluie.

Il faut être âgé d’au moins douze ans pour délivrer une EDPM et être titulaire d’un permis AM, qui a remplacé le BSR à partir du 19 janvier 2013. Et pas question de rouler en groupe : la loi établit qu’une seule personne doit être sur le bateau. moteur. La sanction est une amende de 35 €. Mouvement de la photographie urbaine

L’EDPM est un véhicule sans siège, conçu et construit pour le déplacement d’une personne et ne comportant aucun équipement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une aide thermique et dont la vitesse limite dans le bâtiment est . plus de 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h.

Il est interdit à toute personne de moins de 12 ans et sa circulation est limitée aux ronds-points ou, à défaut, sur les routes dont la vitesse est limitée à 50 km/h.

Contrat spécifique pour la trottinette

Autrefois, en l’absence de réglementation, les motos et autres véhicules électriques étaient autorisés à circuler dans les rues comme des piétons. L’importance du risque a conduit le conseil à organiser le projet.

Pour rouler en vélo électrique en toute sécurité, assurez-vous de porter un casque et d’utiliser des vêtements réfléchissants la nuit ou par temps de pluie. Photo RD

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