Le 18 octobre 2022, le sénateur Jérôme Bascher a réintroduit le projet de loi créant une délégation à l’intelligence économique. Celle-ci rendrait « le contrôle parlementaire du gouvernement en matière de renseignement » et évaluerait les politiques publiques en la matière.
Jérôme Bascher, dans une interview qu’il a accordée au Portail de l’Intelligence Economique en décembre 2020, a déclaré que « nous avons été aveuglés par un prisme européen qui pense que la concurrence est pure et parfaite, alors que ce n’est pas le cas… »
Le projet de loi portant création d’une délégation à l’intelligence économique au Parlement « pour contrôler l’action du Gouvernement en matière de protection et de promotion des intérêts économiques de la France, ainsi qu’en matière de contrôle des investissements étrangers ». et les investissements participatifs dans des entreprises par l’intermédiaire de l’Agence de participation de l’État ».
Cette délégation visera à combler le vide du contrôle démocratique sur l’intelligence économique. De fait, les missions actuelles de la délégation parlementaire au renseignement se limitent à un contrôle a posteriori, au risque de perdre la souveraineté française. Bien que Jérôme Bascher ait affirmé : « donc, il faut opérer sous l’eau et pouvoir créer un effet de levier dans ce contexte », cette loi autoriserait une mission de contrôle a priori.
Cette représentation devrait recevoir les informations nécessaires à l’évaluation des politiques publiques menées dans ces domaines. Elle usera de ses attributions au titre de la délégation parlementaire au renseignement et transmettra avis et avis au Président de la République, au Premier ministre et aux ministres compétents.
En 2002, Jérôme Bascher travaille au cabinet du ministère de la Recherche et de l’Espace, une opportunité qui lui permet de traiter des dossiers sensibles en matière de transfert de technologie et d’accords internationaux. A l’époque, confie-t-il au Portail de l’Intelligence Economique « cet ensemble a donc laissé des traces indélébiles dans la conception de l’action publique et la situation à laquelle nous sommes confrontés avec les négociations du masque sur le tarmac des aéroports me conforte dans mon idée. faire le point sur nos addictions. »
Sixtine de Faletans, Luc de Petiville et Mathéo Quenault
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