Cadre réglementaire inchangé : Règlement no. 2016-1023 du 26 juillet 2016 portant projet régional de santé modifiant la loi relative à la santé publique (art. R.1434-1 à 12).
Le projet régional de santé se compose de 3 sous-ensembles :
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Une démarche partenariale
Cadre d’orientation stratégique
Plan Régional de Santé
