Protection sociale : le Royal Dockyard avance à grands pas

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Written By Sophie Ledont

Rédactrice passionnée qui a vécu dans plus de 25 pays toujours à la recherche de la dernière information.

Table des matières

Véritable chantier de règne destiné à l’ensemble des Marocains, le projet de généralisation de la protection sociale traduit à plus d’un titre, l’intérêt particulier accordé par SM le Roi Mohammed VI aux questions sociales et à l’amélioration des conditions de vie des citoyens.

Ce projet social d’envergure, lancé par le souverain, progresse à un rythme soutenu grâce à une mobilisation collective autour de ce projet multidimensionnel et à l’appui de tous les départements et acteurs concernés pour aboutir à la généralisation effective de la protection sociale à tous les citoyens, comme dès que possible.

Avec la mobilisation de fonds importants, la mise en place d’un cadre législatif adapté et le lancement tout récent d’un projet de réforme structurelle du système national de santé, toutes les conditions sont réunies pour la réussite de ce projet qui marque un tournant. sur la voie d’un développement équilibré et d’une justice sociale et spatiale.

Le système de santé : vers une refonte complète

L’élargissement de la base des bénéficiaires de l’assurance maladie de base obligatoire (22 millions de bénéficiaires supplémentaires en 2021 et 2022) implique sans doute une réforme globale du système de santé, dont les contours ont été précisés lors du Conseil des ministres, présidé par SM le Roi. , le 13 juillet.

Ce Conseil a vu la présentation d’un projet de loi-cadre sur le Service National de Santé, qui a été préparé selon la Haute Instruction Royale pour la révision du système de santé, afin qu’il soit à la hauteur de la généralisation de la protection sociale. du souverain.

Ce projet de réforme structurant repose sur quatre piliers fondamentaux dont le premier est axé sur l’adoption d’une bonne gouvernance dans le but de renforcer les mécanismes de régulation des actions des acteurs et de consolider la gestion hospitalière et la planification territoriale du service de santé à tous les niveaux. (stratégique, central et territorial).

→ Lire aussi : Akhannouch : La généralisation de la protection sociale nécessite une mobilisation mondiale

Sur le plan stratégique, cette réforme permet la création d’une Haute Autorité de Santé, d’une Agence du Médicament et des Produits de Santé et d’une Agence du Sang et des Dérivés du Sang.

Le deuxième pilier concerne le développement des ressources humaines, notamment à travers l’élaboration de la loi sur le service public de santé, en vue de motiver le capital humain dans le secteur public, de réduire la pénurie actuelle de ressources humaines, de réformer l’éducation, en plus d’ouvrir à la hauteur des compétences médicales étrangères et encourager les médecins marocains résidant à l’étranger à revenir exercer dans leur pays.

Le troisième pilier, quant à lui, s’articule autour d’une mise à niveau de l’offre de santé pour répondre aux attentes des Marocains en termes de facilitation de l’accès aux services médicaux, d’amélioration de leur qualité et d’une répartition équitable des services hospitaliers sur l’ensemble du territoire national.

Le quatrième pilier, quant à lui, concerne la numérisation du système de santé à travers la mise en place d’un système informatique intégré pour le regroupement, le traitement et l’utilisation des informations les plus importantes concernant le système de santé.

« Le projet de loi-cadre sur le système national de santé permettra de traiter tous les aspects et tous les problèmes dont souffre le système de santé », avait confirmé à ce sujet le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait. Taleb.

AMO pour les agriculteurs : le chantier en bonne voie

Le projet de généralisation de la couverture médicale en faveur des agriculteurs est passé à la vitesse supérieure, grâce à la signature de quatre conventions de partenariat, dans le but d’accélérer l’opérationnalisation du dispositif y afférent.

Dans un entretien accordé à la MAP, le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, Mohamed Sadiki, a confirmé que « la généralisation de la protection sociale constitue un facteur d’apport et d’accélération de l’accès pour une grande partie des ménages agricoles à la classe moyenne en parfaite adéquation avec la stratégie agricole Génération Verte 2020-2030, dont le premier fondement donne la priorité à l’humain et place son développement au cœur de l’équation du développement.

Sur le plan technique, le ministère de l’Agriculture, en étroite collaboration avec les partenaires institutionnels et les professionnels du secteur agricole, a mis en place un dispositif dédié qui vise à accompagner la mise en œuvre du projet de sécurité sociale, selon le ministre.

L’opérationnalisation de ce système a permis d’initier des mesures concernant notamment l’élaboration des éléments de prix, les modalités d’échange de données entre partenaires et de communication et de sensibilisation des agriculteurs pour s’assurer de leur adhésion au programme.

La couverture AMO en faveur des agriculteurs, notamment les petits, leur permettra ainsi qu’à leurs familles (conjoints et enfants) de bénéficier de soins identiques au régime d’assurance maladie géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

« En ce qui concerne les prestations des travailleurs non salariés (TNS), y compris les agriculteurs, l’adhésion à l’AMO assure la prise en charge et le remboursement d’une partie des frais directement auprès des prestataires de santé, et le TNS ne paie que le reste à son compte », a souligné le ministre.

Le financement : un pilier fondamental

Au vu de ses multiples dimensions liées à la préservation de la dignité des Marocains, au soutien de leur pouvoir d’achat et à l’intégration du secteur informel, la généralisation de la protection sociale nécessitera des moyens importants pour sa mise en œuvre dans les meilleures conditions.

Ce projet mobilisera un cadre de 51 milliards de dirhams (MMDH) par an, répartis entre AMO dont la généralisation coûtera 14 MMDH, les allocations familiales (20 MMDH), l’élargissement de l’assiette des affiliés au régime de retraite (16 milliards de dirhams ) et l’accès à l’indemnisation des pertes (1 milliard de dirhams).

La pertinence et le caractère innovant de ce projet, qui se veut une véritable révolution sociale, lui ont valu le soutien de plusieurs institutions multilatérales de développement, comme la Banque africaine de développement (BAD), qui vient d’approuver un financement de 87 millions d’euros pour le programme d’appui à la généralisation de la couverture sociale au Maroc.

« L’objectif premier de cette opération est de consolider les bases d’un programme de protection sociale viable selon une approche régionale d’élaboration des politiques sociales, plus intégrée et plus inclusive », précise la BAD.

Le programme contribuera ainsi à élargir la protection sociale, notamment pour la petite enfance, les jeunes et les indépendants, note l’institution financière.

Le projet de généralisation de la protection sociale, qui bénéficiera dans un premier temps aux agriculteurs, artisans et artisans, commerçants, professions libérales et prestataires de services indépendants soumis au régime de cotisation professionnelle unique (CPU), à l’auto-entrepreneur ou à la comptabilité, doit être élargi, dans un second phase, à d’autres catégories en vue d’une généralisation effective de la protection sociale à tous les citoyens.

Ce grand projet comprend 4 axes, à savoir la généralisation de l’AMO, fin 2022, au profit de 22 millions de personnes supplémentaires qui bénéficieront d’une assurance couvrant les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation.

Le deuxième axe concerne la généralisation des allocations familiales pour 7 millions d’enfants d’âge scolaire, tandis que le troisième axe permet d’élargir l’assiette des affiliés au régime de retraite à environ 5 millions de personnes qui sont en emploi et ne perçoivent pas de pension.

Le quatrième axe, quant à lui, concerne la généralisation de l’indemnisation de la perte d’emploi pour toute personne exerçant un emploi permanent.

Il existe 2 types de mécanismes : ➢ les prestations sociales qui désignent l’accès à des services à prix réduit voire gratuit, comme les soins dans les hôpitaux publics, ➢ et les prestations sociales qui sont versées par les organismes de protection sociale directement aux individus.

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Pourquoi les logiques de la protection sociale sont complémentaires ?

Pourquoi les logiques de la protection sociale sont complémentaires ?

Cette logique repose plutôt sur une redistribution « horizontale », comme le salaire sain pour les malades, ceux qui ont un emploi paient pour ceux qui sont au chômage, ceux qui n’ont pas d’enfant paient pour ceux qui ont des enfants, etc.

Quelle est la logique de la protection sociale ? Les prestations sociales peuvent correspondre à trois logiques de soutien : assurance sociale, assistance ou protection universelle. L’assurance sociale a pour objet de protéger contre les risques de perte de revenus (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail, etc.).

C’est quoi la protection sociale complémentaire ?

La protection sociale complémentaire est un mécanisme d’assurance facultative qui permet aux agents de faire face aux conséquences économiques des « risques de subsistance » et/ou des « risques de santé ».

Quelles sont les institutions de protection complémentaire ?

Les autres organismes d’assurance sont : Mutuelles : à but non lucratif, avec un conseil nommé par les membres, soumises à la loi sur la réciprocité Compagnies d’assurance : avec un conseil nommé par les actionnaires, soumises à la loi sur les assurances.

À Lire  RC Pro : qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle ?

Qui a droit à la PSC ?

Qui peut bénéficier du remboursement ? Tous les mandataires employés par un employeur de l’État, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels, apprentis, etc., peuvent bénéficier d’une indemnisation (administration de l’État, autorité administrative indépendante ou établissement public de l’État).

Qu’est-ce qui distingue une logique d’assurance et d’assistance ?

La logique de l’assurance permet de protéger les ménages contre le paiement de La logique des aides est de couvrir les risques sociaux des ménages les plus modestes sans contrepartie contributive.

Quel système de protection sociale allié une logique d’assurance ainsi qu’une logique d’assistance ?

Les deux logiques coexistent donc dans le système français de protection sociale. Le modèle Bismarck est un système d’assurance obligatoire introduit en Allemagne à la fin des années 1880 par le chancelier Otto Von Bismarck.

C’est quoi une logique d’assurance ?

Dans la logique assurantielle, les individus paient des cotisations sociales prélevées sur leurs revenus d’activité sans condition de ressources et perçoivent en retour des prestations sociales en cas de survenance d’un risque social.

Quelle est l’importance de la protection sociale ?

Les systèmes de protection sociale aident les individus et leurs familles, en particulier les ménages pauvres et vulnérables, à faire face aux crises et aux chocs, à trouver un emploi, à augmenter la productivité, à investir dans la santé et l’éducation de leurs enfants et à protéger ceux qui vieillissent.

Quels sont les trois fondements essentiels de la protection sociale ?

La sécurité sociale repose sur des principes importants : assurance, solidarité et mutualisation des risques.

Quels sont les 2 objectifs de la protection sociale ?

La protection sociale a donc à la fois des objectifs matériels (permettre aux individus de survivre lorsqu’ils sont malades ou âgés, ou avec une famille nombreuse, par exemple) et sociaux (réduire les inégalités face aux risques de la vie et assurer aux individus un revenu minimum pour fixer ceux qui peuvent …

Quelle est la principale source de financement de la protection sociale ?

Quelle est la principale source de financement de la protection sociale ?

Deux sources principales de financement Comme les branches retraite et famille de la sécurité sociale, l’assurance maladie exerce ses missions grâce à 2 sources principales de financement : les cotisations et les cotisations, qui représentent plus de 90 % des ressources de la sécurité sociale.

Quelles sont les 3 sources de financement de la protection sociale ? Pour rappel, les ressources utilisées pour financer la protection sociale se répartissent en trois grandes catégories : les cotisations sociales (61 % des ressources totales en 2015), les impôts et taxes « affectés » (25 %, dont la moitié – 13 % – € » € » vient de la CSG), et des contributions publiques de l’Etat et …

Quelle est la principale source de financement de la protection sociale en France ?

Le régime général de sécurité sociale est d’env. Financé à 80% par des cotisations basées sur le revenu (voir le tableau détaillé des taux). Les cotisations sont calculées sur la base de taux fixés au niveau national et sont payées en partie par l’employeur et en partie par l’employé.

Quel est l’organisme qui assure la protection sociale en France ?

Votre interlocuteur est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituel : Lieu où la personne séjourne le plus longtemps dans l’année.

Quel est le mode de financement spécifique de la protection sociale ?

Ces ressources sont essentiellement constituées de cotisations sociales pour 61,7 %, dont 42,5 points de cotisations patronales, le reste étant à la charge des salariés et des indépendants. Celles-ci représentent 35,1 % des impôts directement touchés ou payés par l’État.

Quelle est lorigine du financement de la sécurité sociale ?

Le financement de la sécurité sociale est assuré principalement par les cotisations sociales versées à l’Urssaf. Ces cotisations sont constituées d’une partie salariale et d’une partie patronale. Entre 1990 et 2001, les ressources provenant des cotisations sociales sont passées de 70,8 % à 56,7 %.

Quelle est la première source de financement de la protection sociale ?

impôts sur le revenu et la fortune. La contribution sociale généralisée (CSG) est la ressource la plus importante de ce type.

Quelle est la première source de financement de la protection sociale ?

impôts sur le revenu et la fortune. La contribution sociale généralisée (CSG) est la ressource la plus importante de ce type.

Quel est le mode de financement spécifique de la protection sociale ?

Ces ressources sont essentiellement constituées de cotisations sociales pour 61,7 %, dont 42,5 points de cotisations patronales, le reste étant à la charge des salariés et des indépendants. Celles-ci représentent 35,1 % des impôts directement touchés ou payés par l’État.

Quel est en France le premier niveau de couverture sociale ?

La Sécurité sociale offre une couverture de premier niveau contre les risques sociaux pour tous les Français. (* Note explicative au décret exécutif du 4 octobre 1945 portant création de la sécurité sociale.)

Quelles sont les différentes types de prestations sociales ?

Quelles sont les différentes types de prestations sociales ?

Les prestations sociales désignent toutes les prestations en espèces (revenu de remplacement, par exemple allocation de chômage) ou en nature (remboursement de dépenses engagées ou financement direct de services) versées par les institutions de sécurité sociale à leurs bénéficiaires.

Quels sont les bénéfices? La famille (exemples : allocations maternité et paternité, allocations familiales…) Perte d’emploi et insertion professionnelle (exemple : retour à l’emploi…) Logement (exemple : allocation logement) Pauvreté et exclusion sociale (exemples : RSA, le minimum âge…)

Quels sont les 6 risques sociaux ?

C’est une évolution juridique majeure qui marque le début du risque social. Tous les événements suivants peuvent désormais être considérés comme des risques économiques et sociaux : maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail, maladie professionnelle, décès, dépendance et chômage.

Quels sont les nouveaux risques sociaux ?

5) : « les nouveaux risques sociaux sont perçus comme les situations dans lesquelles les individus éprouvent une perte de bien-être et qui résultent des transformations socio-économiques qui ont accompagné l’émergence des sociétés post-industrielles » (1).

Quels sont les risques sociaux qui sont couverts par la Sécurité sociale ?

La Sécurité sociale a en fait été créée en 1945 pour assumer collectivement la responsabilité de certains risques communs au niveau national. Celle-ci couvre désormais les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail/maladie professionnelle, vieillesse et charges familiales.

Qu’est-ce q une prestation sociale ?

Définition. Les prestations sociales (ou transferts sociaux) sont des transferts versés (en espèces ou en nature) aux individus ou aux familles pour réduire la charge financière en se protégeant contre divers risques.

Qui verse les prestations sociales ?

Ces prestations sociales sont versées principalement par les organismes de sécurité sociale (retraite, remboursement des frais de santé, etc.), mais aussi par les organismes d’assurance complémentaire (maladie et retraite), par Pôle Emploi (allocation chômage) et par l’État notamment.

Quel est une prestation ?

1. Livraison ou travail effectué pour remplir une obligation légale ou contractuelle. 2. Service fourni par quelqu’un, une communauté : Un hôtel qui offre d’excellents services.

Qui financent la protection sociale ?

Qui financent la protection sociale ?

Le régime général de sécurité sociale est d’env. Financé à 80% par des cotisations basées sur le revenu (voir le tableau détaillé des taux). Les cotisations sont calculées sur la base de taux fixés au niveau national et sont payées en partie par l’employeur et en partie par l’employé.

Quelle est l’origine du financement de la Sécurité Sociale ? Le financement de la sécurité sociale est assuré principalement par les cotisations sociales versées à l’Urssaf. Ces cotisations sont constituées d’une partie salariale et d’une partie patronale. Entre 1990 et 2001, les ressources provenant des cotisations sociales sont passées de 70,8 % à 56,7 %.

Comment l’État financé la protection sociale ?

La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à financer l’assurance maladie, les prestations familiales et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Il est établi conformément à la loi de finances du 28. décembre 1990 et doit être acquittée par tous les résidents français.

Qui finance les dépenses de la protection sociale ?

Les cotisations publiques de l’Etat financent les dépenses de solidarité (ex : RMI, Fonds de Solidarité Vieillesse), une partie des exonérations de cotisations patronales pour les bas salaires et les régimes de subventions en permanence ou en cas de difficultés (ex : les régimes de retraite dans certains cas). ..

Comment l’État finance la protection sociale ?

Impôts et autres cotisations sociales (12,5%); transferts nets (4,6%); contribution de l’État (également appelée contribution publique) (1,7 %) ; autres produits (1%).

Comment fonctionne le système de protection sociale en France ?

La protection sociale est organisée selon quatre niveaux : La sécurité sociale assure une couverture de base pour les risques « maladie/maternité/invalidité/décès », « accidents du travail/maladies professionnelles », « vieillesse » et « famille ».

Quels sont les trois fondements essentiels de la protection sociale ? La sécurité sociale repose sur des principes importants : assurance, solidarité et mutualisation des risques.

Quel est le principe de la protection sociale ?

En France, la protection sociale repose sur deux grands principes de fonctionnement : la solidarité professionnelle et la solidarité nationale. De par son niveau d’intervention, la sécurité sociale est le cœur de la protection sociale française.

Quels sont les principes et les grands modèles de protection sociale ?

Universalité : protection de l’ensemble de la population (non liée à l’emploi, donc non liée) et contre tous les risques ; Uniformité : droits égaux, même montant pour tous ; Entité : une assurance nationale unique gérée par l’État, créée en 1948 ; Financement fiscal (fiscalité directe).

Quelles sont les 4 composantes de la protection sociale ?

La protection sociale est organisée selon quatre niveaux : La sécurité sociale assure une couverture de base pour les risques « maladie/maternité/invalidité/décès », « accidents du travail/maladies professionnelles », « vieillesse » et « famille ».

Quelle est la protection sociale en France ?

Indépendant Vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est à caractère agricole. Votre interlocuteur est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituel : Lieu où la personne séjourne le plus longtemps dans l’année.

Qu’est-ce qui compose la protection sociale ?

La protection sociale rassemble de nombreux acteurs interdépendants : la sécurité sociale, la couverture maladie et la retraite complémentaire, l’assurance chômage, l’Etat et les collectivités territoriales. La sécurité sociale est l’acteur le plus important de la protection sociale.

Quels sont les différents types de protection sociale ?

Cinq types de risques composent les six branches de la sécurité sociale :

  • la branche de la maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ;
  • la branche famille (dont handicap et logement…) ;
  • l’industrie des accidents du travail et des maladies professionnelles;
  • la branche retraite (vieillesse et veuvage) ;

Quelles sont les trois logiques de la protection sociale en France ?

Les prestations sociales peuvent correspondre à trois logiques de soutien : assurance sociale, assistance ou protection universelle.

Quels sont les principaux types de protection sociale ?

En France, il existe trois principaux régimes de protection sociale :

  • Le régime général, majoritairement avec la sécurité sociale ;
  • Le système agricole, avec principalement le Fonds Social Agricole ;
  • Le régime social des indépendants.

Quels sont les 2 types de mécanisme de la protection sociale ?

Il existe 2 types de mécanismes : ➢ les prestations sociales, qui indiquent l’accès à des services à coût réduit, voire gratuits, comme les soins dans les hôpitaux publics, ➢ et les prestations sociales, que les organismes de sécurité sociale versent directement aux individus.