Quel type d’assurance les entreprises doivent-elles souscrire ?

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Written By Sophie Ledont

Rédactrice passionnée qui a vécu dans plus de 25 pays toujours à la recherche de la dernière information.

Toutes les entreprises doivent-elles être assurées ?

Toutes les entreprises n’ont pas besoin d’être assurées (bien que cela soit fortement recommandé, comme vous le verrez ci-dessous). Mais, cela dépend de la situation de l’entreprise oudu travail en question.

En fait, l’obligation d’avoir une assurance professionnelle pourrait être imposée

  • par la loi
  • par les règles qui régissent l’activité.

Il est donc essentiel de connaître les obligations d’assurance qui s’appliquent à votre profession ou à votre entreprise.

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Quelles professions ou entreprises sont concernées par l’obligation d’assurance ?

Les professions ou entreprises concernées par l’obligation d’assurance sont celles qui sont réglementées comme qui sont énumérées par le code des assurancesoudans les documents qui réglementent ces professions.

Attention, il existe de nombreuses professions qui sont contrôlées !

Voici quelques exemples de professions concernées (attention, cette liste n’est pas exhaustive) :

  • Les professionnels de santé (assurance responsabilité civile médicale). Selon le code des assurances, les professionnels de la santé qui exercent des activités de prévention, de diagnostic ou autres, ainsi que les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits liés à la santé, sont tenus de s’assurer pour couvrir leur responsabilité administrative ou civile qui pourrait être engagée en raison de dommages corporels.
  • Les professionnels du droit. Avocats, notaires, huissiers de justice, mandataires judiciaires, commissaires-priseurs, etc. font partie des professions réglementées. Ils ont l’obligation d’être assurés.
  • Les professionnels du bâtiment (assurance construction, assurance décennale). Lors d’un projet de construction, l’assuré doit justifier qu’il a souscrit une assurance couvrant la responsabilité du chantier.
  • Travaux nécessitant des véhicules motorisés. Toute personne ou toute entreprise qui est responsable de l’utilisation d’un véhicule à moteur doit être assurée.

Cependant, de nombreuses autres professions comme les architectes, le tourisme ainsi que les agents immobiliers doivent être protégés par ce type d’assurance.

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Même s’il n’y a pas d’obligation, il est conseillé de souscrire une assurance !

Même si l’obligation d’assurance ne s’applique pas à votre domaine ou à votre profession, réfléchissez bien aux conséquences potentielles d’un événement qui n’est pas assuré. Par exemple, vous pourriez provoquer un accident ou blesser un client ou une cliente, ou encore créer des dommages à vos biens et équipements à usage professionnel, etc.

Comme le recommande Bpifrance :  » Vous devez évaluer les risques que votre entreprise peut prendre en charge (meubles en verre, signalétique de bris de meubles, etc. ) en considération de sa capacité financière, ainsi que les risques qu’il est préférable, voire nécessaire, de faire supporter à une compagnie d’assurance (incendie ou explosion, etc.)… « .

Quelles sont les principales garanties d’une police d’assurance que peuvent offrir les professionnels ?

Les assurances professionnelles sont assorties de diverses garanties, notamment dans trois catégories.

  • L’assurance des biens Matériel, bâtiments, stocks, outils de production, ordinateurs et parc automobile ….
  • L’assurance des entreprises Les dommages subis dans le cadre de l’activité de votre entreprise et susceptibles d’engager sa responsabilité juridique, environnementale, civile ou autre.
  • Assurance personnelle Protection sociale retraite, prévoyance, protection sociale voyages d’affaires…

Comment obtenir une assurance ?

Pour une assurance destinée à une personne privée, il est conseillé d’examiner les différentes possibilités et d’y recourir. En outre, il est indispensable que la police vous soit proposée dans son intégralité. N’hésitez pas à vous renseigner si vous avez des questions.

Pour assurer votre entreprise ou pour vous assurer dans le cadre professionnel, vous pouvez nous contacter

  • Un cabinet d’assurance directe sans intermédiaire (compagnie ou mutuelle), c’est-à-dire une compagnie d’assurance qui propose directement ses services. Sachez que certaines sont spécialisées dans un type d’assurance particulier ou dans un seul domaine spécifique.
  • Un intermédiaire peut être un agent d’assurance généraliste (qui représente une ou plusieurs compagnies d’assurance) ou un courtier (qui réalisera l’étude pour vous et vous donnera des conseils) ou un courtier d’assurance.