Quelle est la différence entre les frais de notaire, les frais d’acte et les frais de mutation ? | L’immobilier par SeLoger

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Written By Sophie Ledont

Rédactrice passionnée qui a vécu dans plus de 25 pays toujours à la recherche de la dernière information.

Lorsque vous achetez un bien immobilier, il est courant de dire que vous payez des frais de notaire. En réalité, il faudrait plutôt parler des frais de justice qui représentent plus de 80% des obligations de transfert ! Suivez-vous? Non? Donc, nous y revoilà…

Les frais de notaire s’élèvent à 7 à 8% du prix de vente dans l’ancien et 2 à 3% dans le neuf. ©yavyav

Frais de notaire, frais d’acte et droits de mutation : quelle différence ?

Pour commencer, sachez que lorsque l’on parle de « frais de notaire » ou « actes » ou encore « frais d’acquisition », on parle en fait de la même chose, à savoir le montant que le notaire facturera lors de la signature d’un acte de vente valide. une propriété. Ces frais sont plus communément appelés « frais de notaire », mais ils ne représentent qu’environ 8% des frais de notaire. 80% du montant que le notaire perçoit au jour de la signature du contrat de vente est constitué d’honoraires de mutation, c’est-à-dire d’honoraires et de droits que le notaire versera au trésor public.

Bon à savoir

Le montant payé au moment de la signature du compromis de vente est estimé, et vous pouvez obtenir le remboursement du montant correspondant à la différence entre le montant payé et le montant réel lié aux frais de notaire.

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Les frais de notaire composés à 80 % des droits de mutation

Les frais de notaire ou frais de dossier se composent principalement des éléments suivants :

Rien de mieux qu’une image pour comprendre d’un seul coup d’oeil !

Les droits de mutation s’acquittent le jour de la signature de l’acte de vente

Les honoraires de l’acheteur sont toujours payés par l’acheteur au jour de la signature du contrat de vente. Ils représentent 7 à 8 % du montant de la vente lorsqu’il s’agit d’un bien ancien et 2 à 3 % lorsqu’il s’agit d’un logement neuf. Sachez qu’il est possible de réduire le montant des frais de notaire de deux manières :

Bon à savoir

Les frais de notaire varient entre 0,825% et 4% du prix de vente, selon le montant de ce dernier. Utilisez le simulateur de frais de notaire pour savoir combien vous devrez.