Quelles informations doivent figurer dans un contrat avec un fournisseur commercial ?

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Pour augmenter leur chiffre d’affaires, plusieurs entreprises choisissent de faire appel à des apporteurs d’affaires qui se voient confier la mission d’attirer des clients.

Ces derniers sont des travailleurs indépendants rémunérés par une commission versée par l’entreprise, dans la mesure où la prospection donne lieu à une transaction commerciale. L’ensemble de ce processus est régi par un contrat dit contrat de prestataire commercial. On vous dit tout dans la suite de l’article.

Qu’est-ce qu’un contrat d’apporteur d’affaires ?

Le prestataire commercial est un professionnel indépendant chargé de mettre en œuvre les moyens nécessaires à sa disposition pour rechercher et attirer les clients auxquels s’adresse l’entreprise demandeuse. Le contrat de fournisseur commercial est un document établi entre une entreprise cliente et un fournisseur commercial qui a pour mission d’attirer des clients afin de conclure une transaction commerciale.

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Quelles sont les mentions obligatoires du contrat d’apporteur d’affaires ?

La profession de prestataire commercial n’est pas une activité réglementée.

Formaliser la relation entre l’apporteur d’affaires et l’entreprise demandeuse par un contrat écrit est fortement recommandé pour protéger les deux parties, notamment pour les apporteurs d’affaires qui peuvent faire valoir leur droit à rémunération. Les données qui doivent être mentionnées dans le contrat de fournisseur commercial sont :

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