Sanction de l’ACPR à l’encontre d’une mutuelle

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Le régulateur a pris une mesure interdisant la conclusion de contrats d’assurance en relation avec une mutuelle.

Dans le communiqué de ce jour, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) invoque la protection des « intérêts des assurés et des bénéficiaires » à l’appui de sa décision.

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