Statut juridique d’une entreprise : Différents types et conseils pour les élections

Photo of author
Written By Sophie Ledont

Rédactrice passionnée qui a vécu dans plus de 25 pays toujours à la recherche de la dernière information.

La création d’entreprise est une étape cruciale lorsque l’on veut faire ses premiers pas en affaires. Loin d’être une tâche compliquée, la création d’entreprise nécessite le respect de certaines règles essentielles. Entre autres, le choix de la forme juridique semble très important : la forme juridique d’une société détermine le régime juridique qui s’appliquera à cette société en tant qu’entité. Qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle, d’une société à responsabilité limitée, d’une société à responsabilité limitée simplifiée, d’une société à responsabilité limitée ou de tout autre type, le choix du statut détermine l’ensemble des lois et règlements qui s’appliquent spécifiquement à votre entreprise. les différents types d’entreprises que vous pouvez choisir et les règles importantes qui s’appliquent à leur statut. Nous vous donnons également des conseils en fonction de vos souhaits, afin que vous puissiez faire un choix approprié.

1. La SAS, entre souplesse et flexibilité juridique

1. La SAS, entre souplesse et flexibilité juridique

Si vous souhaitez vous associer pour créer une société qui se développe rapidement et ne provoque pas de complications, vous pouvez choisir le statut qui s’applique à une société à responsabilité limitée simplifiée. En bref, le SAS allie souplesse opérationnelle et souplesse dans les étapes. Après tout, avec ce genre de statut, vous pouvez facilement constituer le capital social et surtout assurer facilement le transfert des actions.Si vous souhaitez exercer votre liberté dans la constitution du capital, c’est le choix idéal d’agir selon les taille et besoins de l’entreprise, entité juridique. La constitution d’une société sous ce statut requiert la signature d’au moins un associé, personne physique ou morale. Lorsqu’il s’agit d’une personne seule créée en tant qu’associé, on parle de SASU, c’est-à-dire de Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle. avantages car il offre le choix entre l’impôt sur les sociétés, mais aussi l’impôt sur le revenu dans certains cas. A sa direction, il doit y avoir un président, une personne physique ou morale ou un représentant légal et les règles d’organisation sont librement fixées dans les statuts.

A voir aussi :
(AOF) – Kepler Cheuvreux est en attente de Rexel avec un objectif…

2. La SARL, entre popularité et célérité

2. La SARL, entre popularité et célérité

La société à responsabilité limitée reste le statut juridique le plus répandu dans les entreprises. Les partenaires préfèrent cette forme juridique en raison du minimum qu’elle exige et surtout en raison de la rapidité qu’elle offre. La SARL démarre avec deux (02) associés et est limitée à cent (100). Ces associés peuvent bien entendu appartenir au statut de personnes physiques ou morales.Le point commun avec la SAS reste le fait que les professionnels exerçant dans les activités juridiques, judiciaires, de santé, hors pharmaciens, ne peuvent pas choisir cette forme pour leur activité. De même, vous avez la liberté dans la composition du capital social. Tout dépend de la taille de votre entreprise et surtout de vos besoins, le ou les dirigeants ne pouvant être choisis que parmi les personnes physiques, qu’elles soient associées ou non. Le régime social de la SARL reflète le fait que le dirigeant majoritaire est considéré comme un salarié non salarié tandis que le dirigeant minoritaire ou assimilé est considéré comme un salarié assimilé. La particularité de la SARL, comme son nom l’indique, réside dans la responsabilité du ou des associés. Elle est limitée à leur apport sauf s’il est prouvé que les fautes de gestion sont commises par les associés qui se trouvent être également dirigeants de l’entreprise.

3. La SA, pour les sociétés de grande envergure

3. La SA, pour les sociétés de grande envergure

La Société Anonyme est incontournable pour les projets d’envergure qui nécessitent de nombreux partenaires et beaucoup de capitaux. C’est l’une des formes juridiques dont le capital social est mentionné. Il faut disposer d’au moins 37 000 euros pour pouvoir prétendre à la création d’une Société Anonyme, l’accord d’au moins deux associés suffit à la constituer. Il peut bien entendu s’agir de personnes physiques ou morales. Toutefois, l’accord d’au moins sept (07) associés est nécessaire pour les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché bien réglementé. Il peut s’agir d’un marché boursier ou d’un système commercial multilatéral.Si vous souhaitez créer de grands centres de distribution de produits, de grands supermarchés, des sociétés de téléphonie mobile, des centres commerciaux, de grandes lignes d’approvisionnement en marchandises, la SA reste le meilleur statut juridique pour votre entité. . Avec la SARL, elle limite la responsabilité des associés à leur apport.La gestion de la Société Anonyme présente une certaine particularité due à son formalisme plus ou moins rigoureux :

La SA est imposée à certaines entreprises en raison du grand nombre d’actes qu’elles doivent accomplir. C’est le statut juridique des banques, des institutions financières et des entreprises qui emploient et développent un vaste réseau en interne et à l’international.

4. La SNC, pour une solidarité passive

4. La SNC, pour une solidarité passive

La société en nom collectif n’est pas très connue dans le monde des affaires. Pourtant, c’est l’une des formes juridiques préférées des commerçants. C’est une entité dans laquelle les associés restent solidairement responsables de leurs dettes ou obligations. C’est une solidarité passive dont la justification se trouve dans la grande confiance que les associés ont l’un envers l’autre.Personnes physiques ou morales, les associés doivent être au moins deux (02) et surtout exercer les actes commerciaux comme une profession par nature, c’est-à-dire porter la qualité des commerçants. La responsabilité des associés s’étend non seulement à leur apport, mais à tous leurs biens personnels. Le capital social reste libre et le régime social des associés et gérants relève de celui des salariés non salariés Dans la SNC, les associés sont imposés sur leur part dans les bénéfices de l’entreprise. Autrement dit, c’est l’impôt sur le revenu qui est introduit. Toutefois, la société peut opter pour la forme de l’impôt sur les sociétés.

À Lire  Narbonne : la transmission réussie de François Sangalli et André Maratuech à leurs enfants

5. Les Sociétés en commandite, entre hybridité et diversité

5. Les Sociétés en commandite, entre hybridité et diversité

Peu connues, la Société en commandite simple (SCS) et la Société en commandite par actions (SCA) présentent une certaine hybridité due à la typologie des associés. Si vous souhaitez combiner deux types d’associés, vous pouvez choisir l’une de ces formes juridiques. En réalité, vous pouvez choisir au moins deux associés en SCS, un associé commanditaire et un associé commandité et au moins quatre en SCA, un associé commandité et trois associés commanditaires SCS et SCA diffèrent par le minimum requis pour leur capital. Si aucun montant minimum n’est requis pour la SCS, vous devez réunir un minimum de 37 000 euros pour créer une SCA. Cependant, ces deux formes juridiques ont la même règle d’imposition des bénéfices. Ils sont soumis à l’impôt sur les sociétés. L’associé commandité bénéficie de divers privilèges dans la société en commandite puisqu’il demeure l’administrateur principal. L’associé commanditaire reste le bailleur de fonds dans la société en commandite et figure dans le classement des sponsors, mécènes qui soutiennent financièrement l’aventure.Si vous souhaitez maintenir le cap de votre idée d’entreprise tout en sollicitant l’apport d’investisseurs, osez cette forme juridique. Il gagne peu à peu en popularité et apparaît comme une création dont les contours en entreprise sont encore ficelés.

6. La SCOP, entre coopération et productivité

La Société Coopérative de Production séduit par sa particularité diverses entités convaincues par la puissance de la solidarité et du collectivisme. La SCOP ne fait pas de distinction entre salariés et associés. C’est une entreprise dont les actionnaires majoritaires sont les salariés. Ce qui est encore plus intéressant, c’est la nature variable de son statut juridique. La SCOP peut prendre la forme d’une société à responsabilité limitée et requiert un minimum de sept associés. Elle peut être soumise au régime de la société anonyme simplifiée ou de la société à responsabilité limitée et nécessitera au moins deux associés.L’administrateur de la SCOP reste un garant choisi par les associés et sa responsabilité peut être mise en cause tant civile que pénale. Pour constituer le capital de la SCOP SARL ou d’une SCOP SAS, une trentaine d’euros suffisent. Cependant, pour la SCOP SA vous devez collecter au moins 18 500 euros. Dans tous les cas, les associés et dirigeants de SCOP sont assimilés à des salariés s’il est établi qu’ils perçoivent une rémunération.

En conclusion

Pour choisir la forme juridique de votre société, vous devez d’abord tenir compte du capital minimum requis et du régime social applicable aux administrateurs. De même, vous devriez vous préoccuper de la forme d’imposition des bénéfices. Le nombre minimum d’associés requis par la loi peut aussi vous aider à bien choisir et surtout les apports qu’ils peuvent apporter. Selon le périmètre de vos activités, vous pouvez choisir le type de forme juridique qui vous convient. Loin d’un choix pour le plaisir, ce sont avant tout les besoins de l’entreprise qu’il faut prendre en compte. Outre les statuts précités, vous pourrez également explorer l’univers de l’entreprise individuelle (EI) et de la société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), qui sont choisis par la plupart des créateurs de micro-entreprises dont les associés sont encore la personne de l’entrepreneur individuel (EI) et une personne seule (EURL).

Kévin

Je travaille au service des Ressources Humaines d’une entreprise de plus de 200 salariés ! La direction me connaît 🙂

Quels types de société ?

Les différents statuts juridiques de votre entreprise

  • Entreprise individuelle (IE)
  • Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EURL)
  • Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Société à responsabilité limitée (SA)
  • Société à Responsabilité Limitée Simplifiée (SAS) ou Société à Responsabilité Limitée Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Quel est le type d’entreprise le plus courant ? Le secteur le plus concentré est celui des activités financières et d’assurance : 26 grandes entreprises emploient 74 % des salariés.

Quel statut pour payer moins d’impôts ?

S’il n’y a qu’un seul associé ou une seule personne avec qui créer une entreprise, le statut simplifié de la société à responsabilité limitée vous permet de payer moins d’impôt sur le revenu. S’il y a plusieurs partenaires, les coûts pour une SARL et une SAS sont presque les mêmes.

Quel est le statut le moins cher ? Pour la rédaction des statuts et le fonctionnement des sociétés, la SAS bénéficiera de plus de liberté dans sa constitution et ses modalités de fonctionnement que la SARL, qui est beaucoup plus encadrée lors de sa constitution. Mais il y a encore beaucoup de points communs entre les deux.