Taux d’usure 2023 TR1 : calcul et réglementation

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Written By Sophie Ledont

Rédactrice passionnée qui a vécu dans plus de 25 pays toujours à la recherche de la dernière information.

Le taux d’usure correspond au taux effectif annuel (TAEG) maximum au-dessus duquel un établissement de crédit ne peut pas prêter d’argent. Il est fixé trimestriellement par la Banque de France afin de protéger les emprunteurs des frais excessifs pouvant être facturés par les banques.

Qu’est-ce que le taux d’usure ? 

Le taux d’usure, ou limite d’usure, correspond au taux effectif annuel (TAEG) maximum au-dessus duquel une banque ne peut accorder de crédit.

Le taux effectif annuel (TAEG) s’exprime en pourcentage annuel du montant emprunté et comprend tous les frais inhérents à la souscription d’un prêt (frais de dossier, courtage, assurance, etc.). Il permet notamment aux particuliers de comparer le coût global des propositions soumises par les différents établissements contactés.

Il n’y a pas qu’un, mais plusieurs taux d’attrition. Ils sont définis selon :

Elle s’applique à tous les emprunts contractés par les particuliers, les associations, les professionnels et les entreprises.

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Les taux d’usure en vigueur pour les crédits immobiliers – au 1er Janvier 2023 (1er Trimestre)

Pour les prêts à taux fixe, le taux d’attrition des prêts est déterminé selon trois maturités : moins de 10 ans, 10 ans à moins de 20 ans, 20 ans et plus. Pour les prêts à taux variable, désormais très rares, ainsi que les prêts intérimaires qui ont aussi leur propre taux d’attrition, ceux-ci ne tiennent pas compte de la durée des prêts.

Que signifie ces nouveaux taux ? Cela va-t-il débloquer des dossiers ?

En effet, avec la hausse extrêmement rapide et récente de l’OAT 10 ans (taux de référence des crédits immobiliers, qui est passé de 1,35% en août à plus de 3% le 27 décembre), les taux pratiqués par les banques ont fortement augmenté. cela va continuer pendant les prochaines semaines. Alors que les derniers barèmes bancaires reçus flirtent déjà pour beaucoup d’entre eux avec les 3%, la marge de manœuvre produite par cette récente hausse de l’attrition index sera donc très vite résorbée. Un taux d’attrition de 3,57% avec des taux moyens flirtant avec 3% n’est tout simplement pas une différence suffisante pour intégrer même l’assurance de la même manière qu’un taux d’attrition de 3,05% avec des taux nominaux de 2,50% !

Encore une fois, ce taux d’attrition présente deux problèmes : sa révision, qui n’intervient qu’une fois tous les 3 mois, alors que les taux de crédit changent tous les mois et même plusieurs fois par mois d’une part ; et d’autre part, les tarifs qui servent de référence, qui sont aussi les tarifs des processus financés au trimestre précédent et donc envoyés à la banque quelques semaines plus tôt, soit un double effet de retard !

analyse Maël Bernier, directeur de la communication et porte-parole de Meilleurtaux.

A quoi sert le taux d’usure ? 

Le taux d’usure a été institué pour mieux protéger les emprunteurs et limiter d’éventuelles pratiques abusives de la part des établissements de crédit, qui sans ce seuil pourraient pratiquer des taux excessifs.

En effet, si les établissements de crédit sont libres de fixer leurs propres taux, ils dépendent en partie de la BCE (Banque centrale européenne). Elle agit en tant que superviseur et régulateur des taux auprès des organismes de crédit des pays membres de la zone euro. C’est elle qui définit les prêts et les taux d’intérêt avec les banques commerciales : on parle du taux de base. Ce dernier impacte le prix des crédits et de l’épargne accordés par les banques.

Les modifications des taux directeurs ont une influence considérable sur l’activité économique dans la zone euro. Ce sont les principaux instruments de la BCE qui permettent notamment de relancer la croissance et l’investissement ou de réguler l’inflation.

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Comment est calculé le taux d’usure ?

C’est la Banque de France qui détermine trimestriellement les taux d’usure, sur la base des taux moyens effectifs pratiqués par les établissements de crédit, majorés d’un tiers.

Les taux d’attrition sont publiés à la fin de chaque trimestre au Journal officiel et peuvent également être consultés sur le site Internet de la Banque de France.

Pour calculer le taux d’attrition, la Banque de France étudie un échantillon représentatif du TAEG appliqué, au trimestre précédent, aux différentes catégories de crédit, auprès des établissements de crédit et des sociétés de financement. Ensuite, la moyenne de ces taux par catégorie est majorée d’un tiers.

Le taux d’attrition s’applique à tous les crédits souscrits par les particuliers (crédits immobiliers classiques à taux fixe ou variable et crédits intérimaires, crédits à la consommation, crédits personnels, crédits auto, crédits travaux, découverts bancaires). Dans le calcul du seuil d’usure, deux critères sont pris en compte en plus du taux : la durée du prêt immobilier et le montant du crédit souscrit en crédit à la consommation.

Bon à savoir Le crédit à la consommation se divise en 3 catégories, déterminées selon le montant emprunté : inférieur ou égal à 3 000 euros, supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros, supérieur à 6 000 euros.

Qu’est-ce que l’effet ciseau ? 

Comme la Banque de France détermine les taux d’usure des trois derniers mois, un décalage horaire peut se créer. Ce décalage n’est généralement pas un problème lorsque les taux de crédit baissent, mais c’est lorsque les taux hypothécaires augmentent très rapidement et que le taux d’attrition diminue, comme c’est le cas en 2022.

Si l’on inclut les frais annexes, comme les frais d’assurance, le plafond du taux d’attrition est effectivement atteint rapidement et certains dossiers d’emprunteurs solvables peuvent donc être bloqués par les banques. C’est ce qu’on appelle « l’effet ciseau ».

explique Maël Bernier, directeur de la communication et porte-parole de Meilleurtaux.

Comment “contourner” le taux d’usure ?

Si le dossier de demande de prêt est bloqué par la banque en raison du faible taux d’attrition, il est possible en tant que particulier de « contourner » le taux d’attrition excédentaire.

La première solution à envisager est de souscrire une assurance emprunteur auprès d’un autre établissement, éventuellement moins onéreux. Cette assurance indispensable à la souscription d’un crédit immobilier représente généralement un poids non négligeable dans le coût total de l’emprunt. La loi Lagarde a permis à l’emprunteur de choisir plus facilement une assurance auprès d’un assureur spécialisé plutôt que le contrat groupe proposé par la banque. L’avantage est qu’il peut permettre au taux d’emprunt de descendre à un niveau inférieur au taux d’attrition.

Une autre option consiste simplement à modifier le nombre de mensualités de prêt. Plus la durée du prêt est longue, plus le TAEG est bas.

Avertissement Il est interdit aux établissements de crédit de contracter un emprunt à taux usuraire (ou autre). La pratique est passible de deux ans de prison et de 300 mille euros d’amende, selon l’article L341-50 du Code de la consommation.

FAQ sur le taux d’usure

Quel est le taux d’usure actuel ?

Le taux d’attrition pour le T1 2023 est :

Quel est le rythme de modification du taux d’usure ?

Le taux d’attrition est modifié tous les 3 mois par la Banque de France. Pour son calcul, elle étudie un échantillon représentatif du TAEG appliqué, au trimestre précédent, pour les différentes catégories de crédit, auprès des établissements de crédit et des sociétés financières.

En quoi le taux d’usure impacte mon crédit ?

Le taux d’usure a été créé pour protéger les emprunteurs et limiter le risque de pratiques abusives des établissements de crédit. Il concerne l’ensemble des crédits souscrits par les particuliers (crédits immobiliers classiques à taux fixe ou variable et crédits intérimaires, crédits à la consommation, crédits personnels, crédits auto, crédits travaux, découverts bancaires).

En effet, si les banques publiaient des taux d’intérêt très élevés, on risquerait de mettre les emprunteurs les plus modestes dans une situation financière compliquée (risque de surendettement).