Télécommunications : êtes-vous bien assuré ?

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Written By Sophie Ledont

Rédactrice passionnée qui a vécu dans plus de 25 pays toujours à la recherche de la dernière information.

Entre la crise sanitaire et son confinement, le désir des salariés de passer plus de temps chez eux et la nécessité pour les entreprises de réduire leur empreinte physique pour faire face aux charges de l’immobilier, le télétravail ne cesse de se développer en France. Cependant, certaines questions se posent avec ce commerce à distance, notamment en matière d’assurance. Qui paie quoi ? Que couvre l’assurance entreprise ? Quand les salariés doivent-ils souscrire une garantie ? Et qu’en est-il des freelances ?

Les salariés sont plutôt bien protégés

Les salariés sont plutôt bien protégés

En France, il appartient aux employeurs de souscrire une assurance professionnelle pour couvrir tous les risques liés au télétravail pour leurs salariés, car la législation prévoit que les salariés qui travaillent à distance doivent bénéficier des mêmes avantages que ceux qui travaillent en présence à l’entreprise locale. , y compris la protection d’assurance.

Le contrat choisi par l’entreprise doit couvrir les biens professionnels contre les dommages d’usage (incendie, tempête ou eau) et le vol, protéger les données sensibles stockées sur les équipements informatiques de l’entreprise ramenés à domicile, et inclure une garantie responsabilité civile professionnelle. Si vous vous blessez à la maison en travaillant à domicile, l’assurance de l’entreprise le couvre.

Cependant, il est important de savoir que si vous utilisez un ordinateur personnel dans le cadre de votre travail à domicile, l’assurance de votre employeur ne s’applique pas. Ainsi, pour pouvoir prétendre à une indemnisation, il est nécessaire de souscrire une garantie dommages aux biens mobiliers dans le cadre de votre assurance habitation. Votre employeur peut également vous demander de souscrire cette garantie, de sécuriser votre activité de télétravail et de justifier du contrat sous la forme d’une attestation.

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Les indépendants doivent s’assurer eux-mêmes

Les indépendants doivent s’assurer eux-mêmes

Contrairement aux salariés, les indépendants et les auto-entrepreneurs ne bénéficient d’aucune protection spécifique, et doivent souscrire un contrat d’assurance pour se prémunir des risques inhérents au télétravail. Vous devez d’abord vérifier votre assurance habitation pour savoir si votre activité professionnelle est couverte ou non et si elle peut être protégée sous la forme d’une extension de garantie.

Si cela n’est pas possible, vous devrez alors souscrire un contrat pour couvrir les dommages subis par vos équipements et biens, votre responsabilité civile professionnelle et bénéficier d’une protection en cas de perte des données de vos clients. Il peut s’agir au choix d’une assurance multirisque professionnelle ou d’une assurance spécifique aux micro-entrepreneurs, proposée aujourd’hui par la plupart des assureurs.

Bon à savoir : en tant que travailleur indépendant, l’exercice d’une activité professionnelle régulière à votre domicile nécessite une information préalable et l’accord de votre propriétaire si vous êtes locataire. Et si vous deviez recevoir des clients à votre domicile, le contrat de bail peut aussi se transformer en location mixte (habitation/professionnel).

(Par la rédaction de l’agence hREF)

L’assurance mobile est, comme son nom l’indique, une assurance qui permet à une personne d’être couverte en cas de détérioration de son téléphone portable, comme le vol ou la casse. Une fois le contrat d’assurance signé, le smartphone est couvert par la garantie.

Est-ce que l’employeur peut imposer le télétravail ?

#Mon employeur peut-il m’obliger à travailler à domicile ? L’article L. 1222-11 du Code du travail mentionne le risque d’épidémies comme justifiant le recours au télétravail sans le consentement du travailleur. La mise en place du télétravail dans ce cadre ne nécessite pas de formalités particulières.

Comment signaler un employeur qui refuse le télétravail ? Que faire si votre employeur refuse de vous télétravailler ?

  • en parler à leur responsable ;
  • s’entretenir avec les représentants du personnel (délégués syndicaux, CSE…) ;
  • contacter l’inspection du travail pour effectuer une inspection.
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Est-ce que je peux refuser le télétravail ?

Lorsque le travailleur travaille déjà dans l’entreprise, l’employeur peut lui proposer le passage au télétravail, mais ne peut pas l’y contraindre. Le refus d’accepter un poste de télétravailleur ne constitue pas un motif de rupture de la relation de travail (C.

Comment imposer le télétravail ?

En cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, le télétravail peut être imposé par l’employeur sans l’accord des salariés. Important : La menace d’épidémie est une circonstance exceptionnelle qui permet d’imposer le télétravail au travailleur sans son consentement (article L. 1222-11 du code du travail).

Comment Puis-je formaliser mon accord pour qu’un salarié puisse télétravailler ?

Comment Puis-je formaliser mon accord pour qu'un salarié puisse télétravailler ?

Tout salarié souhaitant faire du télétravail informe l’employeur de son intention, par tout moyen (oral, courrier, e-mail, etc.). L’employeur s’engage, y compris par tout moyen (accord oral, e-mail, etc.). En cas de refus, l’employeur doit motiver sa décision.

Comment formaliser le télétravail ? En effet, le télétravail peut être mis en place de trois manières différentes : par un simple accord avec le salarié, par tout moyen (accord écrit, e-mail, courrier…) ; par une convention collective; par un statut établi par l’employeur, après avis du comité économique et social, s’il est présent.

Qui décide des jours de télétravail ?

Le télétravail s’effectue dans le cadre d’une convention collective ou, à défaut, d’une carte établie par l’employeur, après avis du Comité économique et social (CSE), s’il est présent.

Comment motiver sa demande de télétravail ?

Par exemple, définissez une période d’un mois. Commencer le télétravail 1 jour/semaine puis 2 jours/semaine. Renseignez-vous donc auprès de votre responsable. Si votre travail reste satisfaisant et que vos missions sont faites dans les temps, il n’y a aucune raison de refuser !

Comment mettre en place un accord de télétravail ?

Comment le configurer ? Le télétravail peut être instauré dans le cadre d’une convention collective : Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et travailleurs) ou d’une charte établie par l’employeur.

Quelle assurance pour du télétravail ?

Quelle assurance pour du télétravail ?

Il appartient à l’employeur de souscrire une assurance multirisque professionnelle pour ses salariés qui travaillent à domicile. Il en va de même pour les indépendants disposant d’une assurance spécifique télétravail ou d’une extension de couverture de leur assurance multirisque habitation actuelle.

Pourquoi ai-je besoin d’une attestation d’assurance télétravail ? L’attestation de télétravail vous permet en effet de prouver à votre employeur que vous êtes bien assuré par votre assurance habitation lorsque vous faites du télétravail. Grâce à cette attestation, votre employeur pourra connaître votre couverture d’assurance et vos biens assurés.

Est-il obligatoire d’assurer une maison ?

Pas d’obligation d’assurance Le propriétaire qui occupe son logement n’est pas tenu d’assurer son logement. Mais s’il ne souscrit pas d’assurance, il devra alors payer les dommages que lui et ses biens pourraient causer.

Comment savoir si mon assurance couvre le télétravail ?

Vous devrez peut-être produire une attestation d’assurance habitation pour le télétravail (parfois aussi appelée attestation d’assurance télétravail). Ce document peut vous être particulièrement utile pour démontrer à votre employeur que vous êtes bien assuré afin d’obtenir une indemnisation.

Comment dénoncer le non télétravail ?

Dans ce cas, un salarié « peut effectivement et préalablement contacter le médecin du travail, l’interlocuteur naturel, ou les élus du Comité économique et social (CSE) », a indiqué notre expert.

Puis-je imposer le télétravail à mon employeur ? #Mon employeur peut-il m’obliger à travailler à domicile ? L’article L. 1222-11 du Code du travail mentionne le risque d’épidémies comme justifiant le recours au télétravail sans le consentement du travailleur. La mise en place du télétravail dans ce cadre ne nécessite pas de formalités particulières.

Est-ce que l’employeur peut refuser le télétravail ?

Si la mise en place du télétravail est dite « obligatoire » pendant au moins trois jours par semaine, en effet, la décision d’accepter ou non un poste en télétravail reviendra aux employeurs publics.

Qui contacter en cas de Non-respect du télétravail ?

Si les tentatives de dialogue avec l’employeur sont infructueuses, il faut alerter l’inspection du travail. Ce dernier évaluera ensuite si l’entreprise réticente au télétravail respecte le protocole national d’entreprise, mis à jour jeudi 30 décembre par le ministère du Travail.