Citons : « Le régime dit de l’auto-entrepreneur connaît un réel succès depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Au 15 juin 2010, 500 000 personnes ont demandé à en bénéficier. Mais pas pour créer une distorsion de concurrence ( notamment dans le secteur de la construction) et à la demande des parlementaires, le gouvernement a apporté certains correctifs importants, notamment au niveau des diplômes, à l’obligation d’affiliation consulaire, à l’assurance obligatoire ou encore au respect du droit du travail.
Pour le chef de file adjoint de la Mayenne, il est aussi indispensable « d’en limiter les effets dans le temps ».
Son projet de loi vise donc à limiter l’application du régime des entrepreneurs automobiles à une durée de 12 mois qui ne peut être renouvelée qu’une seule fois en cas d’activité positive. Au terme de cette période, l’entrepreneur automobile devra choisir l’un des autres régimes existants.
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