De plus en plus de Français utilisent la trottinette électrique comme moyen de transport. Certains parlementaires soutiennent qu’elle est impliquée dans des accidents et veulent faire passer une loi pour imposer son immatriculation. Cependant, cette mesure ne s’applique qu’aux modèles dotés d’un moteur suffisamment puissant qui dépassent la barre des 15 km/h.
Avant, les scooters étaient principalement destinés au plaisir des enfants. Mais depuis l’apparition des modèles électriques, de nombreuses personnes les ont adoptés comme moyen de transport.
Les scooters se sont tellement développés que des réglementations ont été établies pour les contrôler. Les propriétaires doivent les respecter pour pouvoir circuler sur la voie publique. La sénatrice Dominique Estrosi-Sassone et plusieurs autres parlementaires ont récemment déposé un projet de loi au parlement. Cette dernière entend durcir les mesures liées à tous les véhicules à moteur, notamment celles liées à l’immatriculation et aux sanctions en cas d’infraction.
Des sanctions prévues contre les contrevenants
Il est obligatoire pour les conducteurs de ce type de véhicule de souscrire une police d’assurance scooter électrique. Ils sont également tenus de détenir un certificat d’immatriculation en bonne et due forme, s’il atteint la vitesse de 25 km/h. Pour certains parlementaires, ce seuil de vitesse est loin d’être satisfaisant. En effet, la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone est à l’origine du dépôt d’un nouveau projet de loi concernant l’encadrement des véhicules terrestres à moteur.
Ce texte souhaite réduire la vitesse maximale autorisée à 15 km/h. Il met également l’accent sur les sanctions pour inciter les utilisateurs à respecter ces règles. Dans le projet de loi,
Une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros peut être punie pour la première violation de l’obligation d’enregistrement. En cas de première récidive, ce maximum est porté à 1500 euros.
Si, malgré toutes les mises en demeure, l’auteur omet d’immatriculer son véhicule et roule sur la voie publique pour la troisième fois dans les trois mois, il risque une amende de 3750 euros et des travaux d’intérêt général. Depuis qu’il a été déposé, on a beaucoup parlé du projet de loi. Si le parlement se prononce en faveur de ce texte, il entrera en vigueur au début de l’année prochaine. Mais pour l’instant, rien n’est certain quant à l’issue du vote.
Un moyen d’identification fiable
Malgré leur petite taille et leur vitesse, les scooters électriques ont été impliqués dans 870 accidents corporels au cours de l’année écoulée. Au cours de la même période, 22 personnes ont perdu la vie au volant de ce type de véhicule.
Selon le projet de loi, les parlementaires tentent alors d’apporter une solution pour réglementer plus efficacement les trottinettes.
Obliger les propriétaires à immatriculer leurs véhicules facilite leur identification,
Ceci est important dans le cas d’une infraction les impliquant. Ils peuvent être facilement localisés et trouvés s’ils fuient. Par conséquent ces conducteurs auront tout intérêt à être plus prudents.