Vers la suppression des attestations d’assurance

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Les assureurs militent pour la suppression de la carte verte

Simplifier le quotidien des assurés en s’appuyant sur le Fichier des Véhicules Assurés

Conduire un véhicule à moteur, tant à deux qu’à quatre roues, implique la possession du permis de conduire correspondant, mais aussi une assurance responsabilité civile minimale.

Et pour prouver que votre véhicule est bien assuré, il est impératif d’afficher votre attestation d’assurance, la fameuse vignette verte, positionnée de manière visible et précise. En plus de la licence et du certificat d’immatriculation, le certificat doit également être présenté en cas de contrôle. Seulement voilà, pour France Assureurs, anciennement Fédération Française des Sociétés d’Assurances, cette carte verte n’est plus nécessaire aujourd’hui.

S’ils ont été indispensables pendant des décennies pour faciliter la lutte contre la conduite non assurée, la mise en place du Registre des véhicules assurés, qui regroupe toutes les immatriculations et tous les contrats actifs, facilite désormais les contrôles des forces de l’ordre puisque tout est informatisé.

Selon la Fédération, cette FVA est donc suffisante pour servir de référence pour le contrôle des assurances. Rappelons également que la France est l’un des derniers pays européens à exiger la présentation physique de ces documents.

La disparition de la carte verte et de l’attestation permettrait également plusieurs avantages : allègement de la gestion administrative, économie de ressources (50 millions d’attestations sont imprimées chaque année) ou encore simplification des justificatifs d’assurance, évitant ainsi de sanctionner les usagers qui auraient simplement oublié de remplacer leur adhésif.

Parallèlement, la disparition des cartes vertes servirait aussi à renforcer la lutte contre la fraude puisque si ces documents papiers sont falsifiables, ce n’est pas le cas de la FVA. Imposer un contrôle numérique aux agents permettrait donc de mieux identifier les défauts d’assurance.

Alors que les discussions entre la fédération des 247 assureurs et les ministères concernés se sont intensifiées ces dernières semaines, France Assureurs se dit confiante quant à l’issue de la proposition. La réponse du ministère de l’Economie a été plus modérée, précisant qu’aucune décision n’avait encore été prise.

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