La procédure de signalement des violences conjugales vient de s’alléger pour les médecins et professionnels de santé de Seine-Saint-Denis, rapporte Le Parisien. Le parquet de Bobigny et l’Ordre des médecins du 93 ont signé lundi une convention en ce sens.
Les médecins auront désormais plus facilement accès à un interlocuteur légal. Ils seront également mieux protégés en cas de levée du secret médical, grâce à la mise en lumière de la loi de 2020, qui prévoit que « la levée du secret médical est désormais possible si les violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat ». . et qu’elle est sous le contrôle de l’auteur des violences ».
Un signalement traité en temps réel
Les praticiens ne seront pas tenus d’obtenir l’accord de leurs patients pour faire le signalement, même si cela reste souhaitable. Pour simplifier les démarches, les médecins peuvent remplir un document type disponible sur le site de Déclic Violence.
Le signalement sera traité en temps réel par le service compétent du parquet de Bobigny. « Le médecin doit pouvoir être informé, à sa demande, de la suite donnée à son signalement », précise également le protocole.
